Introduction
La loi Egalim, adoptée en 2018, vise à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en assurant une juste rémunération aux producteurs. Parmi les mesures phares de cette loi, certaines ont un impact direct sur les consommateurs et les acteurs de la filière. Dans cet article, nous allons passer en revue 5 mesures importantes de la loi Egalim et expliquer ce qu’il faut en retenir.
1. Encadrement des promotions en grande distribution
La loi Egalim a instauré un encadrement strict des promotions en grande distribution. Désormais, les promotions ne peuvent pas dépasser 34% du prix de vente au consommateur, contre 25% auparavant. Cette mesure vise à limiter la guerre des prix et à garantir une meilleure rémunération des producteurs. Les distributeurs doivent également respecter un certain nombre de règles concernant la mise en avant des promotions et l’information des consommateurs sur les prix réels des produits.
2. Relèvement du seuil de revente à perte
La loi Egalim a également relevé le seuil de revente à perte, qui était fixé à 10% du prix d’achat hors taxes. Désormais, ce seuil est porté à 10% du prix d’achat toutes taxes comprises. Cette mesure vise à garantir une meilleure rémunération des producteurs en limitant la pression exercée par la grande distribution sur les prix. Les distributeurs ne peuvent donc plus vendre certains produits en dessous de ce seuil, ce qui contribue à assurer une meilleure valorisation des produits agricoles.
3. Renforcement de la transparence dans les négociations commerciales
La loi Egalim a renforcé la transparence dans les négociations commerciales entre les différents acteurs de la filière agroalimentaire. Désormais, les contrats doivent être rédigés de manière claire et précise, en mentionnant notamment le prix d’achat des produits agricoles, les conditions de paiement et les modalités de révision des prix. Les distributeurs doivent également communiquer aux producteurs des informations sur la commercialisation de leurs produits, afin de garantir une meilleure visibilité sur les marchés.
4. Encouragement de la contractualisation entre producteurs et distributeurs
La loi Egalim encourage la contractualisation entre les producteurs et les distributeurs, en incitant les acteurs de la filière à conclure des contrats pluriannuels. Ces contrats permettent de mieux anticiper les volumes de production, les prix et les conditions de vente, ce qui contribue à stabiliser les revenus des producteurs et à favoriser une meilleure coordination des acteurs de la filière. Les contrats doivent respecter un certain nombre de critères définis par la loi, notamment en termes de durée, de contenu et de modalités de révision.
5. Promotion de la qualité et de l’origine des produits
Enfin, la loi Egalim promeut la qualité et l’origine des produits, en incitant les distributeurs à mettre en avant les produits locaux et les labels de qualité. Les distributeurs doivent informer les consommateurs sur l’origine des produits, en mentionnant notamment le pays de production sur l’étiquetage. Cette mesure vise à valoriser le savoir-faire des producteurs locaux et à garantir une meilleure traçabilité des produits pour les consommateurs.
Conclusion
En conclusion, la loi Egalim comporte plusieurs mesures importantes visant à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en assurant une meilleure rémunération des producteurs. Les mesures évoquées dans cet article contribuent à garantir une meilleure transparence, une plus grande équité et une meilleure valorisation des produits agricoles. Il est essentiel que les acteurs de la filière respectent ces dispositions pour assurer un développement durable de l’agriculture et de l’agroalimentaire en France.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
