Introduction
Le dispositif Scellier, mis en place en 2009, permettait aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Après 9 ans, il est possible de prolonger ce dispositif afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux. Dans cet article, nous allons expliquer les démarches à suivre pour prolonger le dispositif Scellier en 2012.
Vérifier les conditions de prolongation
Avant de procéder à la prolongation du dispositif Scellier, il est important de vérifier si les conditions nécessaires sont remplies. Pour pouvoir bénéficier de la prolongation, il faut que le bien immobilier en question ait été acquis en 2009 et que la période de défiscalisation de 9 ans soit arrivée à son terme. Il est également essentiel de s’assurer que toutes les obligations fiscales liées au dispositif Scellier ont été respectées.
Demander une prolongation auprès de l’administration fiscale
Une fois que toutes les conditions de prolongation sont remplies, il est nécessaire de faire une demande officielle auprès de l’administration fiscale. Cette demande doit être accompagnée de certains documents justifiant la demande de prolongation, tels que le bail de location du bien immobilier, les justificatifs des travaux réalisés sur le bien, etc.
Il est recommandé de se renseigner auprès de son centre des impôts pour connaître la procédure exacte à suivre pour demander la prolongation du dispositif Scellier. Il est également possible de faire appel à un professionnel de la fiscalité pour vous accompagner dans vos démarches.
Calculer le montant de la prolongation
Une fois la demande de prolongation acceptée par l’administration fiscale, il est important de calculer le montant de la prolongation. Celui-ci dépendra de plusieurs facteurs, tels que le montant initial de l’investissement, le taux de réduction d’impôt octroyé par le dispositif Scellier, etc.
Il est conseillé de faire appel à un expert en fiscalité pour vous aider à calculer le montant exact de la prolongation et vous assurer de bénéficier de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.
Renouveler le bail de location
En prolongeant le dispositif Scellier, il est également nécessaire de renouveler le bail de location du bien immobilier. Ce bail doit être conforme aux lois en vigueur et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
Il est recommandé de faire appel à un notaire pour rédiger le bail de location et s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
Conclusion
En prolongeant le dispositif Scellier après 9 ans, les contribuables français peuvent continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés à cet investissement immobilier. Il est important de suivre les démarches expliquées dans cet article et de se faire accompagner par des professionnels de la fiscalité pour s’assurer de respecter toutes les obligations fiscales liées à la prolongation du dispositif Scellier.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
