Guide pratique pour remplir vos revenus non commerciaux professionnels

Les revenus non commerciaux professionnels, ou BNC, sont des revenus qui proviennent d’activités professionnelles exercées par des personnes physiques et qui ne relèvent pas du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BNC englobent notamment les professions libérales, les activités artistiques et les activités non commerciales de prestation de services.

Si vous êtes concerné par ce régime, il est important de bien comprendre les règles fiscales qui s’appliquent et de savoir comment remplir votre déclaration d’impôts. Dans ce guide pratique, nous vous expliquons étape par étape comment remplir vos revenus non commerciaux professionnels.

Déterminer votre régime d’imposition

Avant de remplir votre déclaration de revenus, il est essentiel de déterminer votre régime d’imposition. En effet, les règles fiscales diffèrent selon que vous relevez du régime de la déclaration contrôlée ou du régime de la micro-entreprise.

Le régime de la déclaration contrôlée

Si vos revenus non commerciaux professionnels dépassent un certain seuil, vous devez obligatoirement opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Ce seuil varie selon la nature de votre activité et est fixé chaque année par l’administration fiscale.

Sous ce régime, vous devez remplir une déclaration spécifique, le formulaire n°2035, qui permet de détailler vos revenus et vos charges professionnelles. Vous devez également tenir une comptabilité complète et régulière et produire des documents annexes tels que le bilan comptable et le compte de résultat.

Le régime de la micro-entreprise

Si vos revenus non commerciaux professionnels ne dépassent pas les seuils prévus par l’administration fiscale, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise. Ce régime simplifié permet de bénéficier d’une comptabilité allégée et d’un calcul simplifié de l’impôt sur le revenu.

Sous ce régime, vous devez remplir une déclaration de revenus classique, le formulaire n°2042, en indiquant le montant total de vos recettes professionnelles. L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire pour déterminer votre revenu imposable.

Déclarer vos revenus non commerciaux professionnels

Maintenant que vous avez déterminé votre régime d’imposition, il est temps de remplir votre déclaration d’impôts pour déclarer vos revenus non commerciaux professionnels.

Le formulaire n°2035

Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, vous devez remplir le formulaire n°2035. Ce formulaire comporte plusieurs sections dans lesquelles vous devez détailler vos revenus et vos charges professionnelles.

Dans la section "Recettes", vous devez indiquer le montant total de vos recettes professionnelles. Il est important de distinguer les recettes encaissées au cours de l’année et les recettes à recevoir. Si vous encaissez des acomptes ou des honoraires en plusieurs fois, vous devez indiquer séparément les montants reçus et les montants à recevoir.

Dans la section "Charges", vous devez détailler l’ensemble de vos dépenses professionnelles. Cela inclut notamment les frais de déplacement, les frais de matériel, les frais de formation et les cotisations sociales obligatoires.

Une fois que vous avez rempli l’ensemble des sections du formulaire n°2035, vous devez calculer le résultat de votre activité en soustrayant vos charges de vos recettes. Ce résultat sera ensuite reporté sur votre déclaration de revenus personnelle.

Le formulaire n°2042

Si vous relevez du régime de la micro-entreprise, vous devez remplir le formulaire n°2042. Ce formulaire est plus simple et ne comporte qu’une seule section dans laquelle vous devez indiquer le montant total de vos recettes professionnelles.

L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire sur ce montant pour déterminer votre revenu imposable. Le taux de l’abattement varie selon la nature de votre activité, mais il est généralement de 34%.

Une fois que vous avez rempli cette section du formulaire n°2042, vous devez le joindre à votre déclaration de revenus personnelle.

Les obligations comptables et fiscales

En plus de remplir votre déclaration d’impôts, vous avez certaines obligations comptables et fiscales à respecter en tant que professionnel relevant du régime des BNC.

Tenir une comptabilité

Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, vous devez tenir une comptabilité complète et régulière. Cela signifie que vous devez enregistrer toutes vos recettes et toutes vos dépenses dans des documents comptables appropriés.

Il est recommandé d’utiliser un logiciel de comptabilité adapté à votre activité pour simplifier cette tâche. Ce type de logiciel permet de générer automatiquement les documents comptables requis, tels que le journal des recettes et le journal des dépenses.

Produire des documents annexes

En plus de la déclaration de revenus, vous devez produire des documents annexes tels que le bilan comptable et le compte de résultat.

Le bilan comptable est un document qui présente la situation financière de votre entreprise à un moment donné. Il regroupe l’ensemble de vos actifs (biens et créances) et de vos passifs (dettes et obligations).

Le compte de résultat est un document qui présente le résultat de votre activité sur une période donnée. Il détaille vos recettes, vos charges et votre bénéfice ou votre perte.

Ces documents sont nécessaires pour évaluer la santé financière de votre entreprise et sont souvent demandés par les banques et les organismes de crédit.

Payer les cotisations sociales

En tant que professionnel relevant du régime des BNC, vous êtes soumis au paiement des cotisations sociales. Ces cotisations permettent de financer votre régime de protection sociale et vous donnent droit à des prestations telles que l’assurance maladie et la retraite.

Le montant des cotisations sociales dépend de votre revenu professionnel et est calculé en fonction d’un taux fixé chaque année par les organismes sociaux.

Il est important de régler vos cotisations sociales dans les délais impartis pour éviter les pénalités et maintenir vos droits sociaux.

Conclusion

Remplir sa déclaration de revenus non commerciaux professionnels peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes simples et en respectant vos obligations comptables et fiscales, vous pourrez remplir votre déclaration en toute sérénité.

N’hésitez pas à consulter les guides fiscaux et les ressources en ligne de l’administration fiscale pour obtenir des informations supplémentaires sur le régime des BNC. Et si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal.

Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.