Introduction
Le préavis dans le monde du travail est une période pendant laquelle un salarié notifie à son employeur son intention de quitter l’entreprise. Cependant, il peut arriver que pendant cette période, le salarié tombe malade. Dans de tels cas, se mettre en arrêt maladie est-il possible ? Quels sont les droits et les devoirs du salarié dans cette situation délicate ? Dans cet article, nous explorerons les différentes réponses à ces questions ainsi que les conseils à suivre.
Les conditions pour se mettre en arrêt maladie pendant le préavis
L’obligation de fournir un certificat médical
Lorsqu’un salarié souhaite se mettre en arrêt maladie pendant son préavis, il est tenu de fournir à son employeur un certificat médical justifiant de son état de santé. Ce certificat doit être établi par un médecin et préciser la durée probable de l’arrêt maladie.
Le délai de prévenance
Le salarié doit également respecter le délai de prévenance prévu par la loi ou la convention collective applicable. Ce délai peut varier en fonction de la durée du préavis et de la position du salarié dans l’entreprise. Il est donc essentiel de se renseigner sur ces délais afin de respecter les procédures légales.
Les conséquences sur la durée du préavis
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pendant son préavis, la durée de ce dernier est suspendue. Cela signifie que les jours d’arrêt maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée totale du préavis. Par conséquent, la fin du préavis est reportée d’autant de jours que dure l’arrêt maladie.
Les droits et les devoirs du salarié en arrêt maladie pendant le préavis
Le maintien du salaire
Pendant l’arrêt maladie, le salarié a droit au maintien de son salaire, sous certaines conditions. En général, le maintien du salaire est assuré par l’employeur pendant un certain nombre de jours, mais ce nombre peut varier en fonction de l’ancienneté du salarié et des dispositions de la convention collective applicable.
Les visites médicales de contrôle
Pendant l’arrêt maladie, le salarié peut être soumis à des visites médicales de contrôle. Ces visites sont effectuées par le médecin conseil de la sécurité sociale et ont pour but de vérifier si le salarié est réellement dans l’incapacité de travailler. Il est important de se conformer à ces visites, car le non-respect peut entraîner des sanctions, voire la suspension des indemnités journalières.
Les droits aux congés payés et aux indemnités de fin de contrat
En cas de démission pendant l’arrêt maladie, le salarié peut prétendre au paiement de ses congés payés non pris. De plus, les indemnités de fin de contrat (indemnité de préavis et indemnité de licenciement) sont également versées, sauf en cas de faute grave ou lourde.
Les obligations de loyauté et de non-concurrence
Même en arrêt maladie pendant le préavis, le salarié est tenu de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence envers son employeur. Cela signifie qu’il ne peut pas chercher à nuire à l’entreprise ou à exercer une activité concurrente pendant cette période.
Conseils pour se mettre en arrêt maladie pendant le préavis
Consultez rapidement un médecin
Dès que vous constatez que vous êtes malade pendant votre préavis, il est essentiel de consulter rapidement un médecin. Celui-ci établira un certificat médical précisant votre état de santé et la durée probable de l’arrêt maladie.
Informez votre employeur dans les délais
Il est primordial d’informer votre employeur de votre arrêt maladie dans les délais prévus par la loi ou la convention collective applicable. Cela permettra d’éviter tout malentendu et de respecter les procédures légales.
Respectez les visites médicales de contrôle
Si vous êtes soumis à des visites médicales de contrôle pendant votre arrêt maladie, assurez-vous de vous y rendre. Ces visites sont obligatoires et le non-respect peut avoir des conséquences sérieuses sur le versement des indemnités journalières.
Faites valoir vos droits aux congés payés et aux indemnités de fin de contrat
Si vous démissionnez pendant votre arrêt maladie, n’oubliez pas de faire valoir vos droits aux congés payés non pris et aux indemnités de fin de contrat. Ces droits sont prévus par la loi et doivent être respectés par l’employeur.
Restez loyal envers votre employeur
Même si vous êtes en arrêt maladie pendant votre préavis, il est important de rester loyal envers votre employeur. N’essayez pas de nuire à l’entreprise ou d’entamer une activité concurrente pendant cette période.
Conclusion
Se mettre en arrêt maladie pendant le préavis est possible, à condition de respecter les procédures légales et d’obtenir un certificat médical justifiant de l’incapacité de travailler. Les droits et les devoirs du salarié en arrêt maladie pendant le préavis sont clairement définis par la loi et la convention collective applicable. En suivant les conseils donnés, le salarié pourra faire valoir ses droits tout en préservant de bonnes relations avec son employeur.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
