Calcul de la CSG déductible : tout ce qu’il faut savoir

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire sur les revenus professionnels et de remplacement, ainsi que sur certains revenus de patrimoine. Elle est destinée à financer le système de protection sociale français. Depuis 1998, une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu (IR) pour les contribuables qui remplissent certaines conditions. Dans cet article, nous allons expliquer en détail comment calculer la CSG déductible.

Qu’est-ce que la CSG déductible ?

Comme son nom l’indique, la CSG déductible est une partie de la CSG qui est déductible de l’impôt sur le revenu. Plus précisément, il s’agit de la part de la CSG qui est destinée à financer l’assurance maladie. Cette part de la CSG est déductible à hauteur de 5,9% pour les salariés et les retraités, et de 6,8% pour les travailleurs indépendants.

La CSG déductible est donc une économie d’impôt pour les contribuables qui en bénéficient. Elle est prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer.

Qui peut bénéficier de la déduction de la CSG ?

Tous les contribuables ne peuvent pas bénéficier de la déduction de la CSG. En effet, seuls ceux qui remplissent les conditions suivantes peuvent en bénéficier :

  • Être soumis à l’impôt sur le revenu ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil ;
  • Être affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale français ou étranger (sauf pour les retraités).

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année n-2 (par exemple, pour l’année 2021, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année 2019). Le seuil de revenu fiscal de référence dépend de la situation familiale du contribuable :

  • Pour une personne seule : 11 278 euros ;
  • Pour un couple : 22 556 euros ;
  • Pour une personne seule avec un enfant : 17 039 euros ;
  • Pour un couple avec un enfant : 28 317 euros ;
  • Pour chaque enfant supplémentaire : + 5 758 euros.

Comment calculer la CSG déductible ?

Le calcul de la CSG déductible est assez simple. Il suffit de prendre en compte le montant de la CSG payée au titre de l’assurance maladie et de la multiplier par le taux de déduction correspondant.

Le montant de la CSG payée au titre de l’assurance maladie est indiqué sur le relevé de pension pour les retraités, sur la fiche de paie pour les salariés, et sur la déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants.

Le taux de déduction correspondant dépend de la situation du contribuable :

  • 5,9% pour les salariés et les retraités ;
  • 6,8% pour les travailleurs indépendants.

Prenons un exemple concret. Un salarié a payé 500 euros de CSG au titre de l’assurance maladie en 2020. Son taux de déduction est de 5,9%. Le calcul de sa CSG déductible est le suivant :

  • 500 euros x 5,9% = 29,50 euros.

Le contribuable pourra donc déduire 29,50 euros de son impôt sur le revenu.

Comment déclarer la CSG déductible ?

La CSG déductible doit être indiquée sur la déclaration de revenus. Pour les salariés et les retraités, elle est pré-remplie sur la déclaration de revenus. Pour les travailleurs indépendants, elle doit être mentionnée dans la rubrique "Autres charges déductibles" de la déclaration de revenus.

Il est important de vérifier que le montant de la CSG déductible indiqué sur la déclaration de revenus est correct. En cas d’erreur, le contribuable risque de ne pas bénéficier de la déduction ou de subir un redressement fiscal ultérieur.

La CSG déductible et la hausse de la CSG en 2018

En 2018, le gouvernement a décidé d’augmenter la CSG de 1,7 point pour toutes les catégories de revenus. Cette hausse a été compensée pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil (14 404 euros pour une personne seule, 22 096 euros pour un couple), grâce à une augmentation de la CSG déductible.

Concrètement, les retraités concernés ont bénéficié d’une déduction de 6,6% au lieu de 5,9%. Pour les autres contribuables, le taux de déduction est resté à 5,9%.

Conclusion

La CSG déductible est une économie d’impôt non négligeable pour les contribuables qui en bénéficient. Elle permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en prenant en compte une partie de la CSG payée au titre de l’assurance maladie. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions de revenu fiscal de référence et d’affiliation à un régime de sécurité sociale. Le calcul de la CSG déductible est simple, mais il convient de vérifier que le montant indiqué sur la déclaration de revenus est correct. Enfin, il convient de rappeler que la hausse de la CSG en 2018 a été compensée pour certains retraités grâce à une augmentation de la CSG déductible.

Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.

Catégories : Divers

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