Introduction
La rupture conventionnelle est une procédure de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée, mise en place en France en 2008. Elle permet à l’employeur et au salarié de se mettre d’accord sur les conditions de la rupture, et de bénéficier d’un ensemble d’avantages, notamment en matière d’allocation chômage. Dans cet article, nous allons voir comment calculer les allocations chômage suite à une rupture conventionnelle.
Les conditions d’attribution de l’allocation chômage
Pour bénéficier de l’allocation chômage suite à une rupture conventionnelle, le salarié doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit être involontairement privé d’emploi. Cela signifie qu’il ne doit pas avoir démissionné de manière spontanée, ni avoir été licencié pour faute grave ou lourde.
Ensuite, le salarié doit justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage. Cette durée varie en fonction de l’âge du salarié et de sa situation professionnelle antérieure. Ainsi, pour les salariés de moins de 53 ans, la durée minimale d’affiliation est de 88 jours ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois. Pour les salariés de plus de 53 ans, la durée minimale d’affiliation est de 109 jours ou 730 heures travaillées au cours des 36 derniers mois.
Enfin, le salarié doit être en recherche effective et permanente d’un emploi, et être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Le calcul de l’allocation chômage
L’allocation chômage est calculée en fonction de différents critères, tels que la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage, son salaire antérieur, et le montant des allocations qu’il a déjà perçues.
Le salaire journalier de référence
Le salaire journalier de référence (SJR) correspond à la moyenne des salaires bruts perçus par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant la fin de son contrat de travail. Ce salaire est plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 712 euros par mois en 2021.
Pour les salariés ayant travaillé moins de 12 mois, le salaire journalier de référence est calculé en fonction de la période travaillée.
Le taux journalier de l’allocation chômage
Le taux journalier de l’allocation chômage correspond à un pourcentage du salaire journalier de référence. Ce pourcentage varie en fonction de la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage, comme le montre le tableau suivant :
| Durée d’affiliation | Taux journalier |
|---|---|
| Moins de 6 mois | 40% |
| De 6 à 11 mois | 45% |
| De 12 à 23 mois | 50% |
| De 24 à 35 mois | 56,4% |
| De 36 à 47 mois | 62,3% |
| De 48 à 59 mois | 68,2% |
| 60 mois et plus | 75% |
La durée d’attribution de l’allocation chômage
La durée d’attribution de l’allocation chômage dépend également de la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage. Ainsi, pour les salariés ayant travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois, la durée maximale d’attribution de l’allocation chômage est de 24 mois. Cette durée est réduite pour les salariés ayant travaillé moins longtemps.
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’un salarié ayant travaillé pendant 24 mois au cours des 36 derniers mois, et ayant perçu un salaire journalier de référence de 100 euros. Le taux journalier de son allocation chômage sera donc de 56,4% de 100 euros, soit 56,40 euros.
La durée maximale d’attribution de l’allocation chômage pour ce salarié sera de 730 jours, soit 24 mois.
Les allocations chômage en cas de cumul emploi-chômage
Il est possible de cumuler une activité professionnelle avec une allocation chômage, sous certaines conditions. Ainsi, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours du mois précédent, et son salaire ne doit pas dépasser 70% du salaire journalier de référence qui a servi au calcul de son allocation chômage.
Dans ce cas, le montant de l’allocation chômage est réduit en fonction du nombre d’heures travaillées et du salaire perçu. Ce montant est calculé selon la formule suivante :
Montant de l’allocation chômage = Allocation chômage initiale – [(Salaire perçu – 70% du salaire journalier de référence) / 2]
Les allocations chômage en cas de reprise d’activité à temps partiel
Si le salarié reprend une activité à temps partiel, il peut également bénéficier d’une allocation chômage partielle, sous certaines conditions. Ainsi, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois, et son salaire ne doit pas dépasser 70% du salaire journalier de référence qui a servi au calcul de son allocation chômage.
Dans ce cas, le montant de l’allocation chômage est réduit en fonction du nombre d’heures travaillées et du salaire perçu. Ce montant est calculé selon la formule suivante :
Montant de l’allocation chômage partielle = (Allocation chômage initiale – (Salaire perçu x 0,7)) / 2
Conclusion
La rupture conventionnelle est une procédure de rupture amiable du contrat de travail qui permet au salarié de bénéficier d’un ensemble d’avantages, notamment en matière d’allocation chômage. Le montant de cette allocation dépend de différents critères, tels que la durée d’affiliation du salarié à l’assurance chômage et son salaire antérieur. Il est également possible de cumuler une activité professionnelle avec une allocation chômage, sous certaines conditions.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
