Introduction
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous devez impérativement procéder au changement de titulaire de la carte grise. Cette procédure administrative, parfois complexe, est indispensable pour être en conformité avec la loi et pouvoir circuler en toute légalité. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le changement de titulaire de carte grise.
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel qui atteste de l’identité du propriétaire d’un véhicule ainsi que de ses caractéristiques techniques (marque, modèle, puissance, etc.). Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un camion.
Pourquoi faut-il changer le titulaire de la carte grise ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le titulaire de la carte grise doit être changé pour que vous en deveniez le nouveau propriétaire. Cette opération est obligatoire et doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 135 euros.
Le changement de titulaire de la carte grise permet également de mettre à jour les informations qui y sont mentionnées, notamment en cas de changement d’adresse ou de modification des caractéristiques du véhicule (changement de couleur, de motorisation, etc.).
Comment faire le changement de titulaire de la carte grise ?
Il existe plusieurs façons de faire le changement de titulaire de la carte grise :
En ligne sur le site de l’ANTS
Depuis novembre 2017, il est possible de faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site et de suivre les étapes indiquées. Vous devrez fournir un certain nombre de documents (pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, etc.) et payer les frais de dossier en ligne.
Par courrier
Il est également possible de faire le changement de titulaire de la carte grise par courrier en envoyant un dossier complet à la préfecture de votre département. Le dossier doit contenir les mêmes documents que pour une demande en ligne, ainsi qu’un chèque pour payer les frais de dossier. Le délai de traitement du dossier par la préfecture est généralement plus long que pour une demande en ligne.
Chez un professionnel de l’automobile agréé
Enfin, il est possible de faire le changement de titulaire de la carte grise chez un professionnel de l’automobile agréé, comme un garage ou un concessionnaire. Ce dernier se chargera de toutes les démarches administratives à votre place, moyennant des frais supplémentaires.
Quels sont les documents nécessaires pour faire le changement de titulaire de la carte grise ?
Pour faire le changement de titulaire de la carte grise, vous devez fournir un certain nombre de documents, quel que soit le mode de demande choisi :
- Le certificat de cession du véhicule, qui atteste que vous avez acheté le véhicule à l’ancien propriétaire.
- La carte grise originale du véhicule, barrée et signée par l’ancien propriétaire.
- Votre pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Un justificatif de contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.
Il est également possible que certains départements demandent des documents supplémentaires, comme une attestation d’assurance ou une demande de certificat d’immatriculation.
Quels sont les frais liés au changement de titulaire de la carte grise ?
Les frais liés au changement de titulaire de la carte grise dépendent de plusieurs éléments :
- Le type de véhicule : le tarif n’est pas le même pour une voiture, une moto ou un camion.
- Le département de résidence du nouveau propriétaire : chaque département a fixé un tarif différent pour les frais de dossier.
- Les émissions de CO2 du véhicule : depuis 2020, des frais supplémentaires sont appliqués en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
En moyenne, les frais liés au changement de titulaire de la carte grise s’élèvent à environ 50 euros pour une voiture particulière.
Quels sont les délais de traitement pour le changement de titulaire de la carte grise ?
Les délais de traitement pour le changement de titulaire de la carte grise dépendent du mode de demande choisi :
- En ligne : le délai de traitement est généralement de quelques jours ouvrables, mais peut varier en fonction de la charge de travail de l’ANTS.
- Par courrier : le délai de traitement peut aller de quelques jours à plusieurs semaines en fonction de la préfecture de votre département.
- Chez un professionnel de l’automobile agréé : le délai de traitement est généralement rapide, car le professionnel se charge de toutes les démarches à votre place.
Conclusion
Le changement de titulaire de la carte grise est une procédure administrative indispensable lorsque vous achetez une voiture d’occasion. Cette opération peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS, par courrier ou chez un professionnel de l’automobile agréé. Pour cela, vous devez fournir un certain nombre de documents et payer des frais de dossier qui dépendent du type de véhicule, du département de résidence et des émissions de CO2 du véhicule. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du mode de demande choisi.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
