Introduction
L’article 60 de la loi du 26 décembre 2013 sur les prestations de chômage a été mis en place pour permettre aux travailleurs ayant une ancienneté insuffisante dans leur entreprise de bénéficier de prestations de chômage. Cependant, il y a toujours des cas où les travailleurs doivent faire face à un chômage après leur période de prestations de l’article 60. Dans ce cas, comment peuvent-ils bénéficier des allocations ? Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour bénéficier des allocations de chômage après l’article 60.
Qu’est-ce que l’article 60 ?
L’article 60 de la loi du 26 décembre 2013 sur les prestations de chômage a été mis en place pour permettre aux travailleurs ayant une ancienneté insuffisante dans leur entreprise de bénéficier de prestations de chômage. Cette disposition permet aux travailleurs de bénéficier d’une indemnisation de chômage pendant une période maximale de 12 mois. Cette période peut être prolongée jusqu’à 18 mois si le travailleur suit une formation professionnelle.
Quels sont les critères pour bénéficier des allocations de chômage après l’article 60 ?
Pour bénéficier des allocations de chômage après la période de prestations de l’article 60, il y a plusieurs critères à remplir :
- Le travailleur doit avoir travaillé pendant au moins 312 jours au cours des 21 mois précédant la fin de sa période de prestations de l’article 60.
- Le travailleur doit être sans emploi, disponible et à la recherche d’un emploi.
- Le travailleur doit être inscrit auprès du service de l’emploi de l’Office national de l’emploi (ONEM).
Comment s’inscrire auprès de l’ONEM ?
Pour s’inscrire auprès de l’ONEM, le travailleur doit se rendre dans un bureau de l’emploi de l’ONEM. Il doit fournir les documents suivants :
- Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
- Les attestations de travail des employeurs pour lesquels il a travaillé au cours des 21 derniers mois.
- Les attestations de paiement des prestations de chômage reçues pendant la période de l’article 60.
Le travailleur peut également s’inscrire auprès de l’ONEM en ligne via le site web de l’ONEM.
Comment sont calculées les allocations de chômage après l’article 60 ?
Les allocations de chômage après la période de prestations de l’article 60 sont calculées en fonction du salaire brut de référence du travailleur. Ce salaire brut de référence est calculé sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail.
Le montant de l’allocation de chômage est égal à 65% du salaire brut de référence. Ce montant est plafonné à un certain montant maximum. Ce montant maximum est ajusté tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Quel est le délai pour bénéficier des allocations de chômage après l’article 60 ?
Le délai pour bénéficier des allocations de chômage après la période de prestations de l’article 60 dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, le travailleur doit remplir les critères pour bénéficier des allocations de chômage après l’article 60. Ensuite, l’ONEM doit examiner la demande et vérifier si le travailleur remplit les conditions pour bénéficier des allocations.
Le délai pour bénéficier des allocations de chômage après l’article 60 peut varier de quelques semaines à quelques mois en fonction du nombre de demandes à traiter et du temps nécessaire pour vérifier les informations fournies par le travailleur.
Que se passe-t-il si le travailleur retrouve un emploi ?
Si le travailleur retrouve un emploi pendant la période de chômage après l’article 60, il doit en informer l’ONEM immédiatement. Il doit également fournir les informations relatives à son nouvel emploi, telles que le nom de l’employeur, le type de contrat et la durée du contrat.
En fonction de la durée de l’emploi retrouvé, le travailleur peut continuer à bénéficier des allocations de chômage après l’article 60 pendant une période maximale de 4 semaines. Au-delà de cette période, les allocations de chômage peuvent être suspendues ou supprimées.
Conclusion
Le chômage après la période de prestations de l’article 60 peut être une période difficile pour les travailleurs. Cependant, il est possible de bénéficier des allocations de chômage après l’article 60 en remplissant les critères et en suivant les procédures auprès de l’ONEM. Il est important pour les travailleurs concernés de se renseigner sur leurs droits et obligations en matière de chômage afin de pouvoir bénéficier de l’aide nécessaire pour retrouver un emploi le plus rapidement possible.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
