Introduction
En Belgique, le chômage après démission n’est pas systématiquement accordé. En effet, il faut remplir certaines conditions et faire les démarches nécessaires pour y avoir droit. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes conditions et démarches à suivre pour obtenir le chômage après démission en Belgique.
Les conditions pour obtenir le chômage après démission
Pour pouvoir prétendre au chômage après démission en Belgique, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut avoir travaillé au moins 3 mois consécutifs dans l’entreprise qui vous emploie. Ensuite, il faut avoir donné une démission "légitime".
La démission légitime
La démission doit être considérée comme "légitime" pour pouvoir obtenir le chômage après démission. Mais qu’est-ce qu’une démission légitime ?
Une démission est considérée comme légitime si elle a été donnée pour des raisons valables, telles que :
- Une modification importante des conditions de travail (ex : déménagement de l’entreprise, modification des horaires de travail, etc.)
- Une atteinte à la santé (ex : harcèlement moral, stress, etc.)
- Un motif familial grave (ex : maladie d’un proche, garde d’enfant, etc.)
- Un motif professionnel (ex : opportunité d’emploi, reconversion professionnelle, etc.)
Il est important de noter que chaque cas est différent et que la légitimité de la démission sera évaluée au cas par cas par l’ONEM (Office National de l’Emploi).
Les démarches à suivre pour obtenir le chômage après démission
Si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus, vous pouvez introduire une demande de chômage après démission. Voici les démarches à suivre :
-
Prévenir votre employeur : avant de démissionner, il est important de prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit mentionner les raisons de votre démission et la date à laquelle vous allez quitter l’entreprise.
-
Introduire une demande auprès de l’ONEM : dans les 8 jours ouvrables suivant votre démission, vous devez introduire une demande de chômage après démission auprès de l’ONEM. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ONEM ou en vous rendant dans un de leurs bureaux.
-
Participer à un entretien individuel : après avoir introduit votre demande, vous serez convoqué à un entretien individuel avec un conseiller de l’ONEM. Lors de cet entretien, vous devrez expliquer les raisons de votre démission et fournir des preuves pour justifier votre demande.
-
Attendre la décision de l’ONEM : après l’entretien, l’ONEM étudiera votre demande et prendra une décision quant à votre droit au chômage après démission.
Le montant du chômage après démission
Le montant du chômage après démission est calculé de la même manière que le chômage après licenciement. Il est basé sur votre salaire brut des 12 derniers mois précédant votre démission, avec un maximum de 2.754,76 euros par mois.
Le montant du chômage après démission est également soumis à des limites de durée. En effet, la durée du chômage après démission est limitée à :
- 1 an si vous avez travaillé moins de 2 ans dans l’entreprise
- 2 ans si vous avez travaillé entre 2 et 4 ans dans l’entreprise
- 3 ans si vous avez travaillé plus de 4 ans dans l’entreprise
Les conséquences d’une démission non légitime
Si votre démission n’est pas considérée comme "légitime" par l’ONEM, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage après démission. De plus, vous risquez de ne pas avoir droit au chômage du tout pendant une période pouvant aller jusqu’à 13 semaines.
Il est donc important de bien réfléchir avant de démissionner et de s’assurer que les raisons de votre démission sont valables. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter un conseiller de l’ONEM pour avoir des informations supplémentaires.
Conclusion
Obtenir le chômage après démission en Belgique n’est pas automatique. Il faut remplir certaines conditions et faire les démarches nécessaires pour y avoir droit. Il est donc important de bien se renseigner avant de démissionner et de s’assurer que les raisons de votre démission sont valables. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un conseiller de l’ONEM pour avoir des informations supplémentaires.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.