Introduction
Chaque année, les banques envoient des relevés bancaires à leurs clients. Ces relevés font état des mouvements de compte effectués sur une période donnée. Beaucoup de gens se demandent combien de temps il est nécessaire de les conserver avant de les jeter. Dans cet article, nous allons répondre à cette question en détail.
Les relevés bancaires et la loi
Avant de répondre à la question de savoir combien de temps il faut conserver ses relevés bancaires, il convient de se référer à la loi. En effet, la conservation des relevés bancaires est régie par la loi.
Selon l’article L. 110-4-1 du Code de commerce, les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans. Cette disposition s’applique également aux relevés bancaires. En d’autres termes, la banque doit conserver les relevés bancaires de ses clients pendant 10 ans.
Il convient toutefois de préciser que cette obligation ne s’applique pas aux clients de la banque. En effet, il n’existe pas de disposition légale obligeant les clients à conserver les relevés bancaires.
Pourquoi conserver ses relevés bancaires ?
Avant de répondre à la question de savoir combien de temps il faut conserver ses relevés bancaires, il convient de rappeler l’importance de les conserver.
Les relevés bancaires constituent en effet une preuve de paiement. Ils attestent que des sommes d’argent ont été versées ou retirées d’un compte bancaire. Ils permettent également de vérifier que les transactions enregistrées sur le compte sont conformes aux opérations effectuées.
En cas de litige avec la banque ou avec un tiers, les relevés bancaires peuvent être utiles pour prouver ses dires. Ils peuvent également être nécessaires pour justifier des dépenses ou des revenus.
Combien de temps faut-il conserver ses relevés bancaires ?
Après avoir rappelé l’importance de conserver ses relevés bancaires, il convient maintenant de répondre à la question de savoir combien de temps il faut les conserver.
Comme nous l’avons vu plus haut, la banque a l’obligation de conserver les relevés bancaires de ses clients pendant 10 ans. Toutefois, cette durée peut être raccourcie dans certains cas.
Si le client clôture son compte, la banque ne sera plus tenue de conserver les relevés bancaires au-delà de la durée légale de conservation. En effet, la banque n’a plus de raison de conserver les relevés bancaires d’un compte clos.
Il convient également de préciser que la durée de conservation des relevés bancaires peut varier en fonction de la nature des opérations enregistrées.
Durée de conservation des relevés bancaires courants
Pour les relevés bancaires courants, c’est-à-dire ceux qui font état des opérations courantes (retraits, virements, prélèvements, etc.), une durée de 5 ans est généralement recommandée.
Cette durée permet de couvrir la période durant laquelle les opérations sont susceptibles d’être contestées ou remises en cause. Elle permet également de disposer d’une preuve de paiement en cas de litige.
Durée de conservation des relevés bancaires spécifiques
Pour les relevés bancaires spécifiques, c’est-à-dire ceux qui font état d’opérations particulières (crédits, prêts, ouvertures de compte, clôtures de compte, etc.), une durée de 10 ans est généralement recommandée.
Cette durée permet de couvrir la durée de la prescription en matière de crédit. En effet, selon l’article L. 110-4-2 du Code de commerce, l’action en paiement ou en répétition des sommes versées se prescrit par 2 ans à compter du jour où le titulaire du compte a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.
Durée de conservation des relevés bancaires fiscaux
Enfin, il convient de préciser que les relevés bancaires peuvent également être utiles à des fins fiscales. En effet, ils permettent de justifier des revenus ou des dépenses.
En matière fiscale, la durée de conservation des relevés bancaires est de 3 ans. Cette durée correspond à la période durant laquelle l’administration fiscale peut demander des justificatifs.
Comment conserver ses relevés bancaires ?
Maintenant que nous avons répondu à la question de savoir combien de temps il faut conserver ses relevés bancaires, il convient de rappeler les différentes façons de les conserver.
Sous forme papier
La première solution consiste à conserver les relevés bancaires sous forme papier. Cette solution est la plus courante, car elle est simple et peu coûteuse.
Il convient toutefois de veiller à conserver les relevés dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. En effet, le papier peut se dégrader avec le temps.
Sous forme électronique
La seconde solution consiste à conserver les relevés bancaires sous forme électronique. Cette solution présente l’avantage de prendre peu de place et d’être facilement accessible.
Il convient toutefois de veiller à conserver les relevés dans un endroit sécurisé et à l’abri des virus informatiques. En effet, les fichiers électroniques peuvent être altérés ou détruits par des virus.
Via les services en ligne de la banque
Enfin, il convient de préciser que de plus en plus de banques proposent à leurs clients de conserver leurs relevés bancaires via les services en ligne de la banque.
Cette solution présente l’avantage d’être très pratique, car elle permet d’accéder aux relevés à tout moment et depuis n’importe quel endroit.
Conclusion
En conclusion, la conservation des relevés bancaires est régie par la loi. La banque a l’obligation de conserver les relevés bancaires de ses clients pendant 10 ans. Toutefois, une durée de 5 ans est généralement recommandée pour les relevés bancaires courants, et une durée de 10 ans est recommandée pour les relevés bancaires spécifiques.
Il convient également de préciser que les relevés bancaires peuvent être conservés sous forme papier, sous forme électronique ou via les services en ligne de la banque. Il est recommandé de les conserver dans un endroit sec et sécurisé, à l’abri de la lumière et des virus informatiques.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.