Comment ajouter un co-titulaire sur sa carte grise : démarches et formalités
Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, il peut arriver que vous souhaitiez ajouter un co-titulaire sur votre carte grise. Cette démarche peut être nécessaire pour plusieurs raisons : vous souhaitez partager la propriété du véhicule avec une autre personne, vous avez acheté le véhicule avec un ami ou un membre de votre famille, ou vous voulez simplement ajouter un co-titulaire pour des raisons administratives. Dans tous les cas, l’ajout d’un co-titulaire sur votre carte grise nécessite certaines démarches et formalités. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment procéder.
Les prérequis pour ajouter un co-titulaire sur sa carte grise
Avant de vous lancer dans les démarches pour ajouter un co-titulaire sur votre carte grise, vous devez vous assurer que vous remplissez certains prérequis. Tout d’abord, vous devez être propriétaire du véhicule concerné. Ensuite, vous devez fournir les documents nécessaires pour prouver votre identité et votre adresse, ainsi que ceux de votre co-titulaire. Enfin, vous devez vous assurer que votre co-titulaire remplit également les conditions requises pour figurer sur la carte grise.
Les documents à fournir pour ajouter un co-titulaire sur sa carte grise
Pour ajouter un co-titulaire sur votre carte grise, vous devez fournir certains documents. Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13757*03, qui permet de demander un changement de titulaire pour un véhicule. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site du gouvernement et peut également être obtenu auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
Ensuite, vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise du véhicule en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour vous et pour votre co-titulaire
- Une pièce d’identité pour vous et pour votre co-titulaire
- Un mandat signé par votre co-titulaire, qui autorise la modification de la carte grise
- Un certificat de non-gage de moins de 15 jours, qui atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’une opposition au transfert de propriété
- Un justificatif du contrôle technique du véhicule, si celui-ci a plus de 4 ans
Les démarches pour ajouter un co-titulaire sur sa carte grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez procéder aux démarches pour ajouter un co-titulaire sur votre carte grise. Voici les étapes à suivre :
Étape 1 : Remplir le formulaire Cerfa n°13757*03
Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13757*03 en indiquant les informations relatives au véhicule, au titulaire actuel et au co-titulaire. Vous devez également y joindre les documents demandés.
Étape 2 : Envoyer le formulaire à la préfecture
Une fois le formulaire rempli, vous devez l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département, accompagné de tous les documents justificatifs. Il est conseillé d’envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception, afin de vous assurer de sa réception.
Étape 3 : Attendre la réponse de la préfecture
Une fois que la préfecture a reçu votre demande, elle dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise avec les noms des deux titulaires. Si elle est refusée, la préfecture vous enverra un courrier expliquant les raisons du refus.
Étape 4 : Mettre à jour l’assurance et le contrôle technique
Une fois que vous avez reçu la nouvelle carte grise avec les noms des deux titulaires, vous devez mettre à jour votre contrat d’assurance et le contrôle technique du véhicule, si celui-ci est nécessaire.
Les tarifs pour ajouter un co-titulaire sur sa carte grise
La démarche pour ajouter un co-titulaire sur sa carte grise est payante. Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs, notamment de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous vous trouvez. En général, le coût de la démarche varie entre 50 et 100 euros.
Conclusion
L’ajout d’un co-titulaire sur sa carte grise peut être utile dans de nombreuses situations, mais il nécessite certaines démarches et formalités. Pour réussir cette démarche, vous devez fournir tous les documents nécessaires, remplir le formulaire Cerfa n°13757*03 et l’envoyer à la préfecture. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise avec les noms des deux titulaires. Il est également important de mettre à jour votre contrat d’assurance et le contrôle technique du véhicule. En suivant ces étapes, vous pourrez ajouter un co-titulaire sur votre carte grise en toute simplicité.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
