Introduction
La carte grise est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules en France. Elle atteste de l’immatriculation du véhicule et doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de domicile ou de caractéristiques du véhicule. Toutefois, il peut arriver qu’on doive barrer sa carte grise, notamment en cas de vente ou de destruction du véhicule. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour barrer sa carte grise et vous donner des astuces pratiques pour éviter les erreurs.
Pourquoi barrer sa carte grise ?
Barrer sa carte grise est une étape importante lorsque l’on vend ou détruit son véhicule. Cela permet d’indiquer que le véhicule n’est plus en circulation et que la responsabilité de son propriétaire a pris fin. En effet, tant que la carte grise n’est pas barrée, le propriétaire reste responsable des éventuelles infractions commises avec le véhicule.
Étapes pour barrer sa carte grise
Étape 1 : Récupérer les documents nécessaires
Avant de barrer sa carte grise, il est important de vérifier que l’on dispose des documents nécessaires. Dans le cas d’une vente, il faudra récupérer :
- La carte grise originale
- Le certificat de non-gage datant de moins de deux mois
- Le contrôle technique datant de moins de six mois (pour les véhicules de plus de quatre ans)
- La déclaration de cession (cerfa n°13754*02) signée par l’ancien propriétaire et l’acheteur
Dans le cas d’une destruction, il faudra récupérer :
- La carte grise originale
- Le certificat de non-gage datant de moins de deux mois
- Le certificat de destruction (à demander au centre VHU)
Étape 2 : Barrer la carte grise
Une fois les documents récupérés, il est temps de barrer la carte grise. Pour cela, il faut :
- Rayer de manière diagonale et indélébile la case "vendu le" ou "détruit le"
- Écrire la date de la vente ou de la destruction en dessous de la mention barrée
- Signer en-dessous de la mention barrée
Il est important de prendre son temps pour barrer la carte grise et de le faire avec soin. Toute erreur ou rature pourrait rendre la carte grise invalide.
Étape 3 : Remettre les documents nécessaires
Une fois la carte grise barrée, il faut remettre les documents nécessaires à l’acheteur ou à la casse auto. Dans le cas d’une vente, il faudra remettre :
- La carte grise barrée
- Le certificat de non-gage datant de moins de deux mois
- Le contrôle technique datant de moins de six mois (pour les véhicules de plus de quatre ans)
- La déclaration de cession (cerfa n°13754*02) signée par l’ancien propriétaire et l’acheteur
Dans le cas d’une destruction, il faudra remettre :
- La carte grise barrée
- Le certificat de non-gage datant de moins de deux mois
- Le certificat de destruction (à demander au centre VHU)
Étape 4 : Faire une déclaration en ligne
Enfin, il est recommandé de faire une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour indiquer que la carte grise a été barrée. Cela permettra de mettre à jour les informations relatives au véhicule et de faire le lien entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Astuces pratiques
- Il est recommandé de barrer la carte grise en présence de l’acheteur ou de la casse auto afin d’éviter tout litige ultérieur.
- Il est important de vérifier que la carte grise a bien été barrée avant de remettre les documents à l’acheteur ou à la casse auto.
- Si l’on a des doutes sur la procédure à suivre pour barrer sa carte grise, il est possible de se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour demander des conseils.
- En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est impératif de faire une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes avant de barrer la carte grise.
Conclusion
Barrer sa carte grise est une étape importante lorsqu’on vend ou détruit son véhicule. Cela permet de mettre fin à sa responsabilité en cas d’infractions commises avec le véhicule. Pour barrer sa carte grise, il faut rayer de manière diagonale et indélébile la case "vendu le" ou "détruit le", écrire la date de la vente ou de la destruction en dessous de la mention barrée et signer en-dessous de la mention barrée. Il est également recommandé de faire une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS pour mettre à jour les informations relatives au véhicule. En suivant ces étapes et ces astuces pratiques, vous pourrez barrer votre carte grise en toute sécurité.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
