Introduction
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Il est également appelé carte grise et contient toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Il est donc important de barrer le certificat d’immatriculation en cas de vente ou de cession du véhicule. Cette démarche permet d’éviter les fraudes et les malentendus. Dans cet article, nous vous expliquons comment barrer un certificat d’immatriculation en toute légalité.
Pourquoi barrer le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est un document qui atteste de la propriété d’un véhicule. Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez barrer ce document afin d’indiquer que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Cela permet d’éviter les fraudes et les malentendus. En effet, si vous ne barrez pas le certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire pourrait utiliser votre nom pour commettre des infractions routières ou administratives.
Qui peut barrer le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation peut être barré par le propriétaire du véhicule ou par un tiers mandaté pour effectuer la vente ou la cession du véhicule. Si vous êtes le propriétaire du véhicule, vous devez barrer le certificat d’immatriculation au moment de la vente ou de la cession. Si vous avez mandaté un tiers pour effectuer la vente ou la cession, il peut également barrer le certificat d’immatriculation en votre nom.
Comment barrer le certificat d’immatriculation ?
Le barrer le certificat d’immatriculation est une démarche simple qui peut être effectuée en ligne ou en préfecture.
Barrer le certificat d’immatriculation en ligne
Depuis novembre 2017, il est possible de barrer le certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
- Cliquer sur "Mon Espace" puis sur "Mes démarches en cours" ;
- Sélectionner la démarche "Déclaration de cession" ;
- Renseigner les informations concernant la vente ou la cession du véhicule ;
- Valider la déclaration de cession ;
- Barrer le certificat d’immatriculation.
Barrer le certificat d’immatriculation en préfecture
Si vous préférez effectuer cette démarche en préfecture, vous devez vous rendre au guichet des immatriculations avec les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule ;
- La déclaration de cession du véhicule ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un mandat si vous avez mandaté un tiers pour effectuer la vente ou la cession.
Le guichetier procédera alors à la vérification des documents et barrera le certificat d’immatriculation en votre présence.
Les erreurs à éviter lors du barré du certificat d’immatriculation
Lorsque vous barrez le certificat d’immatriculation, certaines erreurs peuvent compromettre la validité de la vente ou de la cession du véhicule. Voici les erreurs à éviter :
Ne pas signer le certificat de cession
Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, vous devez remplir et signer le certificat de cession. Si vous ne signez pas ce document, la vente ou la cession sera considérée comme nulle et non avenue.
Ne pas barrer le certificat d’immatriculation
Si vous ne barrez pas le certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire pourra continuer à utiliser votre nom pour commettre des infractions routières ou administratives. Vous devez donc absolument barrer ce document au moment de la vente ou de la cession.
Ne pas barrer le certificat d’immatriculation correctement
Lorsque vous barrez le certificat d’immatriculation, vous devez le faire de manière à ce que le document soit illisible. Vous devez donc barrer toutes les cases et les mentions du certificat à l’aide d’un gros trait horizontal. Si vous ne barrez pas correctement le certificat, la vente ou la cession sera considérée comme nulle et non avenue.
Ne pas fournir les documents nécessaires
Lorsque vous barrez le certificat d’immatriculation, vous devez fournir les documents nécessaires à cette démarche. Si vous ne fournissez pas les documents demandés, la vente ou la cession sera considérée comme nulle et non avenue.
Conclusion
Barrer le certificat d’immatriculation est une démarche simple mais importante lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule. Cette démarche permet d’éviter les fraudes et les malentendus. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS ou en préfecture. Veillez à éviter les erreurs lors du barré du certificat d’immatriculation afin de garantir la validité de la vente ou de la cession du véhicule.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
