Introduction
Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez barrer la carte grise afin d’indiquer que la voiture ne vous appartient plus. Cette démarche est obligatoire pour éviter toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour barrer une carte grise.
Étape 1 : obtenir le certificat de cession
Avant de barrer votre carte grise, vous devez remplir un certificat de cession. Ce document officiel permet de transférer la propriété du véhicule au nouveau propriétaire. Pour obtenir le certificat de cession, vous pouvez soit vous rendre en préfecture, soit le télécharger sur internet. Si vous choisissez de le télécharger, vous devrez l’imprimer et le remplir avec le nouveau propriétaire.
Étape 2 : barrer la carte grise
Une fois que vous avez obtenu le certificat de cession, vous pouvez barrer votre carte grise. Pour cela, il vous suffit de prendre un stylo indélébile de couleur noire ou bleue et de tracer deux lignes obliques en travers de la carte grise. Les deux lignes doivent partir du coin supérieur droit de la carte et rejoindre le coin inférieur gauche. Les lignes ne doivent pas toucher le texte écrit sur la carte grise. Ensuite, vous devez écrire la mention "Vendu le" suivi de la date de la vente et de l’heure à laquelle la vente a été réalisée.
Étape 3 : remplir le certificat de cession
Une fois que votre carte grise est barrée, vous devez remplir le certificat de cession avec le nouveau propriétaire. Sur ce document, vous devrez renseigner vos coordonnées ainsi que celles du nouveau propriétaire. Vous devrez également indiquer la date et l’heure de la vente, ainsi que le prix de vente. Une fois que le certificat de cession est rempli, vous devez le signer tous les deux.
Étape 4 : remettre le certificat de cession
Après avoir rempli le certificat de cession, vous devez le remettre au nouveau propriétaire. Celui-ci doit garder le certificat de cession et le présenter en cas de contrôle routier. Vous devez également lui remettre la carte grise barrée ainsi que les autres documents relatifs à la voiture (factures d’entretien, carnet d’entretien, etc.).
Étape 5 : déclarer la vente
Enfin, vous devez déclarer la vente de votre véhicule à l’administration. Pour cela, vous pouvez soit vous rendre en préfecture, soit effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS. Cette déclaration de vente permet de mettre à jour le fichier des véhicules et d’éviter tout litige en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire.
Conclusion
Barrer une carte grise est une démarche obligatoire lorsque vous vendez votre véhicule. Les étapes à suivre sont simples : obtenir le certificat de cession, barrer la carte grise, remplir le certificat de cession, remettre le certificat de cession au nouveau propriétaire et déclarer la vente à l’administration. En suivant ces étapes, vous pourrez vendre votre voiture en toute sécurité et éviter toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
