Introduction
La fin d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être une situation difficile à gérer pour les personnes concernées. En effet, elle peut entraîner une perte de revenus et une incertitude quant à la suite des événements. Toutefois, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une aide financière sous forme d’indemnités de chômage. Dans cet article, nous allons expliquer quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du chômage en cas de fin de CDI.
Qui peut bénéficier du chômage ?
Tout salarié ayant travaillé au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois peut prétendre à une indemnisation chômage en cas de perte d’emploi. Toutefois, il est important de préciser que le chômage ne concerne pas toutes les fins de contrat. En effet, pour bénéficier de cette aide, il faut que la fin du contrat soit involontaire. Autrement dit, si le salarié a démissionné ou a rompu son contrat de manière anticipée, il ne pourra pas prétendre à cette aide.
Les démarches à suivre
Préavis
Lorsque l’employeur met fin à un CDI, il est tenu de respecter un délai de préavis. Ce délai varie en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Il est fixé à :
- 1 mois si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- 2 mois si le salarié a entre 2 et 8 ans d’ancienneté ;
- 3 mois si le salarié a plus de 8 ans d’ancienneté.
Cependant, il est possible que l’employeur et le salarié conviennent d’un délai de préavis différent dans le contrat de travail ou par avenant.
Inscription à Pôle Emploi
La première démarche à effectuer pour bénéficier du chômage est de s’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Cette inscription peut se faire en ligne sur le site de Pôle Emploi ou en se rendant directement dans une agence. Pour s’inscrire, le salarié doit fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Son numéro de sécurité sociale ;
- Son dernier bulletin de salaire ;
- Le certificat de travail délivré par l’employeur à la fin du contrat ;
- L’attestation Pôle Emploi délivrée par l’employeur lors de la remise du certificat de travail.
Calcul de l’indemnité chômage
L’indemnité chômage est calculée en fonction des salaires perçus par le salarié au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail. Cette indemnité est versée pendant une durée variable en fonction de l’âge du salarié et de la durée de son activité professionnelle :
- 24 mois pour les moins de 53 ans et ayant travaillé au moins 36 mois au cours des 28 derniers mois ;
- 36 mois pour les plus de 53 ans et ayant travaillé au moins 42 mois au cours des 36 derniers mois.
Le montant de l’indemnité chômage est calculé sur la base du salaire journalier de référence (SJR). Ce SJR correspond à 1/91,25ème de la rémunération brute des 12 derniers mois. Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 75% du SJR et doit être au minimum égal à 57% du SJR.
Délai de carence
Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle le salarié ne perçoit pas d’indemnités chômage. Il est fixé à 7 jours à compter de la date d’inscription à Pôle Emploi. Toutefois, il peut être supprimé dans certains cas :
- Le salarié a travaillé moins de 6 mois au cours des 22 derniers mois ;
- Le salarié a travaillé moins de 4 mois dans l’entreprise qui l’a licencié ;
- Le salarié a été victime d’un licenciement économique ;
- Le salarié est âgé de plus de 50 ans.
Recherche d’emploi
Pour continuer à bénéficier de l’indemnité chômage, le salarié doit justifier de sa recherche d’emploi en actualisant sa situation auprès de Pôle Emploi tous les mois. Il doit également fournir des preuves de sa recherche d’emploi, telles que des lettres de motivation ou des réponses à des offres d’emploi.
Éventuelle formation
En cas de perte d’emploi, il peut être opportun de profiter de cette période pour se former et acquérir de nouvelles compétences. Dans ce cas, le salarié peut bénéficier d’une prise en charge de sa formation par Pôle Emploi. L’organisme de formation doit être agréé par l’État et la formation doit être en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi.
Conclusion
La fin d’un CDI peut être un moment difficile à vivre pour les salariés concernés. Toutefois, il existe des aides financières sous forme d’indemnités chômage qui peuvent les accompagner dans cette période transitoire. Les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide sont relativement simples et consistent en une inscription à Pôle Emploi et la justification de la recherche d’emploi. En outre, il est possible de profiter de cette période pour se former et acquérir de nouvelles compétences en vue de se réinsérer sur le marché de l’emploi.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
