Comment créer une association à but non lucratif : guide pratique
Créer une association à but non lucratif est un excellent moyen de rassembler des personnes autour d’une cause commune. Cela peut être pour aider les plus démunis, préserver l’environnement, promouvoir l’art et la culture, ou encore sensibiliser à une problématique de santé publique, etc. Mais que faut-il faire pour créer une association à but non lucratif efficace et pérenne ? Dans cet article, nous allons vous présenter un guide pratique étape par étape pour vous aider à créer une association à but non lucratif.
Étape 1 : Définir son projet associatif
La première étape pour créer une association à but non lucratif est de définir clairement son projet associatif. C’est ce qui va donner du sens à votre action et permettre de fédérer autour de votre cause. Pour cela, il est important de répondre à certaines questions :
- Quelle est la raison d’être de votre association ?
- Quel est le public que vous voulez toucher ?
- Quels sont les objectifs que vous souhaitez atteindre ?
- Quelles sont les actions que vous allez mettre en place pour atteindre ces objectifs ?
- Quels sont les moyens financiers et humains que vous allez mobiliser ?
- Quelle est la durée de votre projet ?
Il est important que votre projet associatif soit clair, précis et réalisable. Il doit également être attractif pour les membres potentiels de votre association.
Étape 2 : Trouver des membres fondateurs
Pour créer une association à but non lucratif, vous devez être au moins deux personnes. Il est donc nécessaire de trouver des membres fondateurs qui partagent votre vision et vos objectifs. Vous pouvez contacter des amis, des collègues ou des connaissances qui pourraient être intéressés par votre projet. Vous pouvez également diffuser une annonce sur les réseaux sociaux ou sur des plateformes dédiées à la création d’associations.
Les membres fondateurs sont les personnes qui vont lancer l’association et participer à son développement. Il est important de choisir des personnes motivées, engagées et complémentaires pour assurer le succès de votre projet.
Étape 3 : Élaborer les statuts de l’association
Les statuts sont le document juridique qui définit les règles de fonctionnement de votre association à but non lucratif. Ils doivent être établis en conformité avec la loi du pays où vous souhaitez créer votre association.
Les statuts doivent contenir les éléments suivants :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Sa durée
- Les modalités de son financement
- Les conditions d’adhésion et de désadhésion
- La composition et les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale
- Les modalités de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration
- Les pouvoirs et les prérogatives du conseil d’administration
- Les modalités de modification des statuts
- Les modalités de dissolution de l’association
Il est recommandé de faire appel à un avocat ou à une association spécialisée dans la création d’associations pour élaborer vos statuts et vous assurer qu’ils sont conformes à la loi.
Étape 4 : Déposer les statuts de l’association en préfecture
Une fois que les statuts ont été élaborés et signés par les membres fondateurs, il est nécessaire de les déposer en préfecture. Cette formalité permet de rendre l’existence de l’association officielle.
Le dossier de dépôt doit contenir les éléments suivants :
- Les statuts de l’association
- Le formulaire de déclaration de création d’association
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’association
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du représentant légal de l’association
- Une attestation sur l’honneur de domiciliation de l’association
Le dépôt des statuts doit être effectué dans un délai de 3 mois après leur signature. Une fois le dossier déposé, un récépissé de déclaration sera remis à l’association.
Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
Pour gérer les financements de l’association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique au nom de l’association. Cela permet de séparer les finances personnelles des membres fondateurs des finances de l’association.
Le compte bancaire doit être ouvert au nom de l’association et non au nom du représentant légal. Il est conseillé de choisir une banque qui propose des avantages spécifiques pour les associations (ex : tarifs avantageux).
Étape 6 : Organiser la première assemblée générale
La première assemblée générale est une étape importante dans la vie de l’association. Elle permet de réunir tous les membres fondateurs et de valider les statuts de l’association.
L’ordre du jour de la première assemblée générale doit contenir les points suivants :
- la présentation de l’association
- la validation des statuts de l’association
- l’élection des membres du conseil d’administration
- la fixation du montant de la cotisation annuelle
- la désignation du représentant légal de l’association
L’assemblée générale doit être organisée dans les 6 mois suivants la signature des statuts. Les membres fondateurs doivent être conviés par courrier ou par email.
Étape 7 : Nommer les membres du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe de décision de l’association. Il est chargé de définir les orientations stratégiques de l’association et de veiller à leur mise en œuvre.
Le conseil d’administration est composé de membres élus par l’assemblée générale. Il doit être composé d’au moins 3 membres et d’un maximum de 18 membres.
Le conseil d’administration doit élire un bureau qui sera chargé de la gestion courante de l’association. Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Étape 8 : Déclarer l’association auprès des administrations fiscales
Pour être reconnue comme une association à but non lucratif, il est nécessaire de déclarer l’association auprès des administrations fiscales.
La déclaration doit être effectuée auprès de la direction des services fiscaux dans les trois mois suivants la création de l’association. Elle permet à l’association de bénéficier de certaines exonérations fiscales.
Étape 9 : Assurer la pérennité de l’association
Pour assurer la pérennité de l’association, il est important de mobiliser régulièrement ses membres autour des objectifs et des actions de l’association. Pour cela, il est recommandé de :
- Organiser régulièrement des réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale
- Communiquer régulièrement sur les actions de l’association (ex : newsletter, blog, réseaux sociaux)
- Organiser des événements pour mobiliser les membres et sensibiliser le public à la cause de l’association
- Chercher des financements auprès des entreprises, des institutions publiques ou des particuliers
- Former les membres de l’association pour améliorer leur engagement et leur efficacité
En suivant ces étapes, vous pourrez créer une association à but non lucratif efficace et pérenne. Cela demande de l’engagement, de la motivation et de la persévérance, mais les résultats en valent la peine. Bonne chance dans votre projet associatif !
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
