Introduction
Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais qui peut sembler intimidante pour les entrepreneurs débutants. Si vous souhaitez lancer une entreprise au Canada, vous aurez besoin de comprendre les lois, les règles et les réglementations nécessaires pour enregistrer votre entreprise et la faire croître.
Dans ce guide complet, nous vous présenterons tout ce que vous devez savoir pour créer une entreprise au Canada.
Étape 1 : Choisir le type d’entreprise
La première étape pour créer une entreprise au Canada est de choisir le type d’entreprise que vous souhaitez créer. Les types d’entreprises les plus courants sont les suivants :
Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise exploitée par une seule personne. C’est le type d’entreprise le plus simple et le plus facile à créer. En tant que propriétaire d’une entreprise individuelle, vous êtes responsable de toutes les dettes de l’entreprise.
Société de personnes
Une société de personnes est une entreprise exploitée par deux personnes ou plus. Dans une société de personnes, les partenaires partagent les profits et les pertes de l’entreprise. Chaque partenaire est responsable des dettes de l’entreprise.
Société par actions
Une société par actions est une entreprise exploitée par des actionnaires. Les actionnaires investissent de l’argent dans l’entreprise et reçoivent des actions en retour. Ils ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise au-delà de leur investissement.
Corporation
Une corporation est une entreprise distincte de ses propriétaires. Les propriétaires d’une corporation sont appelés actionnaires. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société.
Coopérative
Une coopérative est une entreprise exploitée par ses membres. Les membres investissent de l’argent dans l’entreprise et partagent les profits et les pertes de l’entreprise.
Étape 2 : Choisir un nom
Une fois que vous avez choisi le type d’entreprise que vous souhaitez créer, vous devez choisir un nom pour votre entreprise. Vous devez choisir un nom unique qui n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise au Canada.
Avant de choisir un nom, vous devez effectuer une recherche de disponibilité de nom d’entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche de disponibilité de nom d’entreprise en ligne sur le site du gouvernement du Canada.
Si le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez l’enregistrer auprès du gouvernement du Canada. L’enregistrement d’un nom d’entreprise coûte environ 60 $.
Étape 3 : Enregistrer l’entreprise
Une fois que vous avez choisi un nom pour votre entreprise, vous devez l’enregistrer auprès du gouvernement du Canada. Le processus d’enregistrement dépend du type d’entreprise que vous avez choisi de créer.
Entreprise individuelle
Si vous créez une entreprise individuelle, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer auprès du gouvernement du Canada. Cependant, vous devrez vous inscrire à un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’inscription à un NE est gratuite.
Société de personnes
Si vous créez une société de personnes, vous devez vous enregistrer auprès du gouvernement du Canada. Vous devez remplir un formulaire d’enregistrement de société de personnes et payer des frais d’enregistrement.
Société par actions
Si vous créez une société par actions, vous devez vous enregistrer auprès du gouvernement du Canada. Vous devez remplir un formulaire d’enregistrement de société par actions et payer des frais d’enregistrement.
Corporation
Si vous créez une corporation, vous devez vous enregistrer auprès du gouvernement du Canada. Vous devez remplir un formulaire d’enregistrement de corporation et payer des frais d’enregistrement.
Coopérative
Si vous créez une coopérative, vous devez vous enregistrer auprès du gouvernement du Canada. Vous devez remplir un formulaire d’enregistrement de coopérative et payer des frais d’enregistrement.
Étape 4 : Obtenir un numéro d’entreprise
Une fois que vous avez enregistré votre entreprise auprès du gouvernement du Canada, vous devez obtenir un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le NE est un identifiant unique attribué à votre entreprise.
Vous pouvez vous inscrire à un NE en ligne sur le site de l’ARC ou en remplissant un formulaire de demande de NE. L’inscription à un NE est gratuite.
Étape 5 : Obtenir un compte bancaire professionnel
Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise. Le compte bancaire professionnel vous permet de séparer les finances de votre entreprise de vos finances personnelles.
La plupart des banques canadiennes proposent des comptes bancaires professionnels. Vous devez fournir votre NE et vos documents d’enregistrement d’entreprise pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Étape 6 : Obtenir des permis et des licences
Selon le type d’entreprise que vous avez créé, vous devrez peut-être obtenir des permis et des licences pour exercer votre activité. Les permis et les licences sont délivrés par les gouvernements fédéral, provincial et municipal.
Permis fédéraux
Certains types d’entreprises doivent obtenir un permis fédéral pour exercer leur activité. Les permis fédéraux sont délivrés par des ministères fédéraux tels que Santé Canada, Environnement Canada et Transports Canada.
Permis provinciaux
Certaines provinces exigent que les entreprises obtiennent des permis provinciaux pour exercer leur activité. Les permis provinciaux sont délivrés par les gouvernements provinciaux.
Permis municipaux
Certaines municipalités exigent que les entreprises obtiennent des permis municipaux pour exercer leur activité. Les permis municipaux sont délivrés par les gouvernements municipaux.
Étape 7 : Obtenir une assurance
Vous devez obtenir une assurance pour votre entreprise. L’assurance protège votre entreprise contre les risques tels que les accidents, les blessures et les pertes financières.
Les types d’assurance que vous devez obtenir dépendent du type d’entreprise que vous avez créé. Les types d’assurance les plus courants sont les suivants :
Assurance responsabilité civile
L’assurance responsabilité civile protège votre entreprise contre les pertes financières causées par des dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
Assurance automobile
Si votre entreprise possède des véhicules, vous devez obtenir une assurance automobile.
Assurance maladie et dentaire
Si vous avez des employés, vous devez offrir une assurance maladie et dentaire.
Étape 8 : Embaucher du personnel
Si vous avez besoin d’embaucher du personnel pour votre entreprise, vous devez suivre les lois et les règlements du travail au Canada. Ces lois et règlements comprennent des exigences en matière de salaires, de prestations, de sécurité et de santé.
Vous devez également remplir les formulaires requis pour l’embauche de personnel, tels que les formulaires T4 (feuilles de paie) et les formulaires d’impôt sur le revenu.
Étape 9 : Payer des impôts
Vous devez payer des impôts sur les revenus que votre entreprise génère. Les impôts sont payés à l’ARC. Vous devez déclarer vos revenus et vos dépenses d’entreprise chaque année.
Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes doivent remplir un formulaire de déclaration de revenus des particuliers. Les sociétés par actions et les corporations doivent remplir un formulaire de déclaration de revenus des sociétés.
Conclusion
Créer une entreprise au Canada peut sembler intimidant, mais avec ce guide complet, vous disposez de toutes les informations dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise avec succès. En suivant les étapes décrites dans ce guide, vous pouvez enregistrer votre entreprise, embaucher du personnel et commencer à générer des revenus.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
