Introduction
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion ou que vous en changez, vous devez obligatoirement effectuer un changement de titulaire sur la carte grise. Cette démarche administrative, parfois fastidieuse, est pourtant indispensable pour être en règle vis-à-vis de la législation en vigueur. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment établir une carte grise, les démarches à suivre et les conseils utiles pour faciliter cette procédure.
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est un document officiel permettant d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle mentionne toutes les informations relatives au véhicule, telles que la marque, le modèle, la puissance fiscale, le numéro de série, etc. Ainsi que les coordonnées du titulaire et les éventuelles restrictions de circulation (véhicule de collection, véhicule utilitaire, etc.).
Les démarches pour établir une carte grise
1. Réunir les pièces justificatives nécessaires
Avant de vous rendre en préfecture ou en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous devez rassembler les pièces justificatives suivantes :
- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05) dûment remplie et signée.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un justificatif d’identité en cours de validité.
- Le certificat de cession du véhicule daté et signé par l’ancien propriétaire.
- Le certificat de conformité du véhicule.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
2. Calculer le coût de la carte grise
Le coût de la carte grise varie en fonction de plusieurs critères tels que la puissance fiscale du véhicule, son type (véhicule particulier, utilitaire, de collection, etc.) et la région dans laquelle vous résidez. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour estimer le montant de la taxe à payer.
3. Effectuer la demande en ligne ou en préfecture
Depuis novembre 2017, il est obligatoire de faire sa demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez créer un compte et suivre les différentes étapes pour finaliser votre demande. Vous pouvez également vous rendre en préfecture pour effectuer cette démarche, mais sachez que les délais sont généralement plus longs.
4. Receptionner la carte grise
Une fois votre demande traitée, vous recevrez par courrier recommandé à votre domicile votre nouvelle carte grise. Vous devrez la conserver précieusement et la présenter en cas de contrôle routier.
Conseils utiles pour faciliter l’établissement d’une carte grise
1. Anticiper les démarches
Il est conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Prévoyez un délai suffisant pour réunir toutes les pièces justificatives nécessaires et éviter les retards dans la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation.
2. Bien vérifier les informations
Avant d’envoyer votre demande de carte grise, assurez-vous que toutes les informations mentionnées sont correctes et à jour. Une erreur dans la saisie des données peut entraîner un rejet de votre demande et des frais supplémentaires.
3. Se renseigner sur les démarches spécifiques
Certaines situations particulières nécessitent des démarches spécifiques pour établir une carte grise. Par exemple, si vous achetez un véhicule provenant de l’étranger, si le véhicule est gagé ou si vous êtes en situation de co-titularité. Renseignez-vous en amont pour éviter les mauvaises surprises.
4. Faire appel à un professionnel
Si vous rencontrez des difficultés dans l’établissement de votre carte grise, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’automobile ou à un service en ligne spécialisé. Ces professionnels sauront vous guider dans les démarches à suivre et vous faire gagner du temps.
En suivant ces conseils et en respectant les différentes étapes pour établir une carte grise, vous pourrez effectuer cette démarche administrative en toute sérénité. N’oubliez pas de conserver précieusement votre certificat d’immatriculation, car il vous sera demandé à chaque contrôle routier.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
