Comment faire la carte grise après l’achat d’une voiture ?

L’achat d’une voiture implique de nombreuses démarches administratives, dont la carte grise est l’une des plus importantes. Cette étape cruciale permet de mettre à jour les informations sur le propriétaire du véhicule dans les fichiers de l’État. Mais comment faire la carte grise après l’acquisition d’une nouvelle voiture ? Dans cet article, nous allons vous guider à travers toutes les étapes nécessaires à l’obtention de votre carte grise.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise, appelée certificat d’immatriculation depuis 2009, est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule en France. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, que ce soit une voiture, une moto, un scooter ou un quad. Elle contient toutes les informations sur le véhicule, notamment le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle, la puissance fiscale, le type de carburant, le nombre de places, le poids à vide et la date de mise en circulation. Elle permet également de prouver que le propriétaire a bien payé les taxes liées à la possession du véhicule.

Quand faut-il faire la carte grise ?

La carte grise doit être faite dès que vous devenez propriétaire d’un véhicule. Que vous l’achetiez neuf ou d’occasion, vous devez immatriculer le véhicule à votre nom dans les 30 jours qui suivent votre acquisition. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 135 euros et vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule. De plus, en cas d’accident, votre assurance pourrait refuser de vous indemniser si votre carte grise n’est pas à jour.

Qui peut faire la carte grise ?

La carte grise peut être faite par le propriétaire du véhicule ou par un mandataire agréé. Si vous choisissez de le faire vous-même, vous devez vous rendre dans un des centres d’immatriculation de votre département. Si vous préférez passer par un mandataire, vous pouvez trouver des professionnels agréés sur Internet ou dans votre région. Notez que les mandataires peuvent facturer des frais de service en plus des tarifs officiels.

Quels documents fournir pour faire la carte grise ?

Pour faire la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :

• La demande d’immatriculation (cerfa n°13750*05) dûment remplie et signée. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ou dans les centres d’immatriculation.
• La carte grise du vendeur, barrée et signée, accompagnée d’un certificat de cession (cerfa n°13754*02) qui atteste que le véhicule a bien été vendu. Ce document doit être signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
• Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) pour le nouveau propriétaire.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition…) pour le nouveau propriétaire.

Si le véhicule a été acheté à l’étranger, vous devez également fournir un quitus fiscal délivré par le service des impôts, qui atteste que vous avez bien payé la TVA sur le véhicule.

Combien coûte la carte grise ?

Le coût de la carte grise dépend de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule, sa date de première mise en circulation et le département d’immatriculation. Depuis 2021, la carte grise est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Le tarif est donc variable selon le taux d’émission de CO2, avec un minimum de 20 euros et un maximum de 50 000 euros.

Le prix de la carte grise peut également varier en fonction de la région où vous habitez. En effet, chaque région dispose d’un taux de taxe régional, qui peut aller de 0 à 100 % du tarif national. Ainsi, le coût total de la carte grise peut être très différent selon que vous habitez en Île-de-France ou en Corse.

Comment faire la carte grise en ligne ?

Depuis 2009, il est possible de faire la carte grise en ligne, grâce au service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce service permet de faire toutes les démarches de façon dématérialisée, sans avoir à se déplacer dans un centre d’immatriculation. Voici les étapes à suivre pour faire la carte grise en ligne :

1. Créez un compte sur le site de l’ANTS, en fournissant vos informations personnelles et en créant un mot de passe sécurisé.

2. Remplissez la demande d’immatriculation en ligne, en fournissant toutes les informations demandées sur votre véhicule et sur vous-même.

3. Joignez les documents nécessaires en version numérisée (scan ou photo) : certificat de cession, carte grise barrée, justificatif d’identité, justificatif de domicile, quitus fiscal le cas échéant.

4. Payez en ligne le montant de la carte grise, en utilisant votre carte bancaire ou un compte Paypal.

5. Suivez l’avancement de votre dossier en ligne, en attendant la réception de votre nouvelle carte grise à domicile.

Combien de temps faut-il pour faire la carte grise ?

Le délai pour faire la carte grise peut varier selon les départements et les périodes de l’année. En général, il faut compter entre 7 et 10 jours ouvrés pour recevoir votre nouvelle carte grise, à partir du moment où votre dossier est complet et validé. Si vous passez par un mandataire, le délai peut être un peu plus court car ils ont souvent des contacts privilégiés avec les services d’immatriculation.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?

Si vous perdez ou vous faites voler votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata auprès des services d’immatriculation. Cette demande peut être faite en ligne sur le site de l’ANTS, ou en remplissant un formulaire spécifique dans un centre d’immatriculation. Vous devez fournir les mêmes documents que pour une demande de carte grise normale, ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol. Le coût du duplicata est le même que celui de la carte grise.

Conclusion

La carte grise est une étape cruciale dans l’achat d’une voiture, qui permet de prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et de mettre à jour les informations sur le fichier national. Que vous choisissiez de la faire vous-même ou de passer par un mandataire, vous devez fournir les documents nécessaires et payer le tarif en vigueur. En choisissant de faire la carte grise en ligne, vous pouvez gagner du temps et éviter de vous déplacer. N’oubliez pas de faire la carte grise dans les 30 jours suivant votre acquisition, pour éviter les sanctions et circuler en toute sécurité avec votre nouveau véhicule.

Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.