Introduction
L’achat d’une voiture est une étape importante dans la vie de tout automobiliste. Cependant, après avoir acheté votre véhicule, il est nécessaire de faire la carte grise pour pouvoir circuler librement sur les routes. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire la carte grise pour un véhicule que vous venez d’acheter.
Qu’est-ce que la carte grise ?
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour circuler avec un véhicule sur les routes françaises. Elle atteste de l’identification du propriétaire et de la légalité du véhicule.
La carte grise comporte plusieurs informations sur le véhicule, telles que le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle, la puissance fiscale, la date de première mise en circulation, etc.
Où faire la carte grise ?
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour faire sa carte grise. En effet, le gouvernement a mis en place un système de dématérialisation de la procédure. Ainsi, la carte grise doit être faite en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Il est également possible de faire la carte grise chez un garagiste agréé ou chez un professionnel habilité, moyennant des frais supplémentaires.
Quels sont les documents à fournir ?
Avant de faire la carte grise, il est nécessaire de rassembler les documents suivants :
- La carte grise du véhicule précédent si vous l’avez acheté d’occasion
- Le certificat de cession (anciennement appelé la déclaration de cession) signé par le vendeur et l’acheteur
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.)
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
Si le véhicule a plus de 4 ans, il est également nécessaire de fournir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Comment faire la carte grise en ligne ?
La procédure pour faire la carte grise en ligne est relativement simple et se déroule en plusieurs étapes :
Étape 1 : Créer un compte sur le site de l’ANTS
Pour faire la carte grise en ligne, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’ANTS. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page d’accueil du site, de cliquer sur "Créer un compte" et de suivre les étapes indiquées.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande de carte grise
Une fois le compte créé, il faut se connecter et remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne. Pour cela, il faut renseigner les informations sur le véhicule, le titulaire, le domicile, etc. Il est important de vérifier toutes les informations avant de valider la demande.
Étape 3 : Payer les frais de carte grise
Une fois la demande validée, il faut procéder au paiement des frais de carte grise. Le montant de ces frais dépend de plusieurs éléments (puissance fiscale du véhicule, région d’immatriculation, etc.) et peut être consulté sur le site de l’ANTS.
Étape 4 : Envoyer les pièces justificatives
Une fois le paiement effectué, il faut envoyer les pièces justificatives demandées (carte grise du véhicule précédent, certificat de cession, justificatif de domicile, etc.) par voie électronique. Il est important de s’assurer que les documents sont bien lisibles et complets.
Étape 5 : Recevoir la nouvelle carte grise
Après avoir validé la demande et envoyé les pièces justificatives, il ne reste plus qu’à attendre la réception de la nouvelle carte grise. Celle-ci est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée lors de la demande.
Combien coûte la carte grise ?
Le montant de la carte grise dépend de plusieurs éléments tels que la région d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule, etc. Le prix est calculé en fonction de la taxe régionale, de la taxe de gestion et des éventuels frais de dossier.
Il est possible de consulter le montant de la carte grise sur le site de l’ANTS en remplissant le formulaire de demande de carte grise en ligne.
Que faire en cas de refus de la demande de carte grise ?
Il peut arriver que la demande de carte grise soit refusée, notamment si les informations fournies ne sont pas conformes ou si les pièces justificatives sont incomplètes.
Dans ce cas, il est possible de contacter l’ANTS pour connaître les raisons du refus et les modalités pour régulariser la situation.
Conclusion
Faire la carte grise pour un véhicule que vous venez d’acheter peut sembler fastidieux, mais c’est une étape obligatoire pour circuler sur les routes françaises. En suivant les étapes que nous avons décrites dans cet article, vous devriez pouvoir faire votre carte grise en ligne facilement et rapidement. N’hésitez pas à contacter l’ANTS en cas de difficulté ou de questionnement.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
