Introduction
Lorsque deux personnes possèdent un véhicule en commun, il est souvent nécessaire de mettre les deux noms sur la carte grise. Que cela soit pour des raisons d’assurance ou de succession, la procédure pour ajouter un second nom sur une carte grise peut sembler complexe. Cependant, en suivant les démarches adéquates, il est possible de le faire sans difficulté.
Les différentes situations pouvant nécessiter la mise de deux noms sur la carte grise
Plusieurs situations peuvent nécessiter la mise de deux noms sur la carte grise :
- Un couple marié qui possède un véhicule en commun
- Des amis ou des membres de la famille qui achètent un véhicule ensemble
- Des parents qui souhaitent mettre le nom de leur enfant sur la carte grise de leur véhicule
- Des co-locataires qui possèdent un véhicule en commun
Dans tous les cas, la procédure est la même et nécessite la réalisation de certaines démarches.
Les documents nécessaires pour mettre deux noms sur une carte grise
Avant de commencer la procédure, il est important de rassembler les documents nécessaires.
- La carte grise originale du véhicule
- Le certificat de cession (ou la facture) du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de chaque propriétaire
- La pièce d’identité de chaque propriétaire
- Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) rempli et signé par les deux propriétaires
- Le mandat à un professionnel de l’automobile si la demande est faite par un tiers
La procédure pour mettre deux noms sur une carte grise
La procédure pour mettre deux noms sur une carte grise est la même que celle pour un seul nom, à quelques détails près.
Étape 1 : Remplir le formulaire de demande d’immatriculation
Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) doit être rempli et signé par les deux propriétaires du véhicule. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site officiel de l’ANTS ou retiré auprès de la préfecture.
Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires
Les documents nécessaires doivent être rassemblés avant de se rendre en préfecture ou chez un professionnel de l’automobile.
Étape 3 : Se rendre en préfecture ou chez un professionnel de l’automobile
La demande peut être effectuée en préfecture ou chez un professionnel de l’automobile habilité. Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.
Étape 4 : Fournir les documents et payer les frais
Une fois sur place, les documents doivent être présentés et les frais de changement de titulaire doivent être payés. Le montant des frais dépend de la région et de la puissance fiscale du véhicule.
Étape 5 : Recevoir la nouvelle carte grise
La nouvelle carte grise sera envoyée par courrier dans les semaines suivant la demande. Cette nouvelle carte grise mentionnera les deux noms des propriétaires.
Les particularités en fonction de la situation
Dans certaines situations, des particularités peuvent s’appliquer.
Situation 1 : Couple marié
Si le véhicule est possédé par un couple marié, il est possible de mettre le nom des deux époux sur la carte grise même si un seul nom figure sur le certificat d’immatriculation.
Situation 2 : Parents et enfants
Si des parents souhaitent mettre le nom de leur enfant sur la carte grise de leur véhicule, il est possible de le faire sans que l’enfant ne soit propriétaire du véhicule. L’enfant sera alors considéré comme un cotitulaire de la carte grise.
Situation 3 : Amis ou membres de la famille
Si des amis ou des membres de la famille achètent un véhicule ensemble, il est possible de mettre les deux noms sur la carte grise. Cependant, il est important de préciser la part de chaque propriétaire. En effet, en cas de vente du véhicule, cette part déterminera la part de chacun dans la vente.
Situation 4 : Co-locataires
Si des co-locataires possèdent un véhicule en commun, il est possible de mettre les deux noms sur la carte grise. Cependant, il est important de préciser la part de chaque propriétaire. En cas de litige, cette part déterminera la part de chacun dans la vente.
Conclusion
Mettre deux noms sur une carte grise peut sembler complexe. Cependant, en suivant les démarches et en fournissant les documents nécessaires, il est possible de le faire sans difficulté. Que cela soit pour des raisons d’assurance ou de succession, cette procédure est utile dans de nombreuses situations. Il est donc important de bien se renseigner avant de commencer la procédure afin de ne rien oublier et de ne pas perdre de temps.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
