Introduction
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, obtenir un numéro SIRET est souvent la première chose à faire. Cependant, il est également important de récupérer un KBIS, document indispensable pour prouver la légalité de l’entreprise. Ce document est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) et contient des informations sur l’entreprise telles que sa raison sociale, son numéro SIRET, son activité, son capital social, etc. Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir votre KBIS, ainsi que quelques astuces pour faciliter ce processus.
Les démarches pour obtenir son KBIS
Qui peut demander un KBIS ?
Le KBIS est un document public qui peut être demandé par toute personne ayant un intérêt légitime à connaître les informations qu’il contient. Cela peut être un fournisseur, un client, une banque, un assureur, etc. Mais bien évidemment, en tant que chef d’entreprise, vous avez également tout intérêt à posséder votre propre KBIS.
Où demander son KBIS ?
Le KBIS peut être demandé auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous pouvez vous rendre directement sur place pour effectuer votre demande, ou bien la faire par courrier ou en ligne.
Les documents à fournir
Pour obtenir votre KBIS, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande de KBIS : disponible en ligne sur le site Infogreffe ou sur place au greffe du tribunal de commerce.
- Une copie de votre pièce d’identité : carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.
- Un justificatif de domicile : facture d’électricité, de téléphone, de gaz, etc. datant de moins de 3 mois.
- Un extrait K ou K bis : ce document est lui-même un extrait du RCS et permet d’identifier l’entreprise. Si vous ne le possédez pas, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce.
Le coût du KBIS
Le coût du KBIS varie en fonction du greffe du tribunal de commerce. En général, il faut compter entre 3 et 6 euros par exemplaire. Si vous souhaitez obtenir plusieurs exemplaires, le coût sera dégressif.
Les délais d’obtention
Les délais d’obtention du KBIS peuvent varier en fonction du greffe du tribunal de commerce. En général, il faut compter entre 24 et 48 heures pour une demande en ligne, et entre 5 et 10 jours pour une demande par courrier.
Les astuces pour faciliter l’obtention de son KBIS
Faire sa demande en ligne
Faire sa demande de KBIS en ligne est souvent la solution la plus rapide et la plus simple. Vous pouvez effectuer votre demande sur le site Infogreffe en quelques clics, et recevoir votre KBIS par e-mail dans les 24 à 48 heures suivant votre demande.
Utiliser un service en ligne
Il existe également des services en ligne qui proposent de vous aider à obtenir votre KBIS plus rapidement et plus facilement. Ces services fonctionnent généralement de la manière suivante : vous remplissez un formulaire en ligne, vous téléchargez les documents nécessaires, et vous payez en ligne. Le service se charge ensuite de récupérer votre KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce et de vous l’envoyer par e-mail dans les plus brefs délais. Attention cependant, ces services peuvent être payants et il convient de bien vérifier leurs tarifs avant de s’engager.
Faire sa demande sur place
Si vous préférez effectuer votre demande de KBIS sur place, il est conseillé de bien vous renseigner au préalable sur les horaires d’ouverture du greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez également préparer votre demande en amont en téléchargeant le formulaire de demande sur le site Infogreffe et en rassemblant tous les documents nécessaires.
Utiliser une procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour récupérer votre KBIS, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance pour le faire à votre place. Pour cela, il vous suffit de remplir une procuration sur papier libre en indiquant les coordonnées de la personne qui se chargera de récupérer votre KBIS, et de la signer. La personne mandatée devra également présenter une pièce d’identité valide.
Demander une délivrance en urgence
En cas de besoin urgent de votre KBIS, il est possible de demander une délivrance en urgence auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette procédure est toutefois réservée aux cas exceptionnels tels que la signature d’un contrat important ou la participation à un appel d’offres. Pour faire une telle demande, il est conseillé de contacter directement le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.
Conclusion
Obtenir son KBIS est une étape importante dans la création et la vie d’une entreprise. Ce document est indispensable pour prouver la légalité de l’entreprise et pour effectuer certaines démarches administratives. Pour obtenir votre KBIS, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise, faire une demande en ligne sur le site Infogreffe, ou bien utiliser un service en ligne. Quelle que soit la méthode choisie, n’oubliez pas de rassembler tous les documents nécessaires, de prévoir le coût de la demande, et de vérifier les délais d’obtention.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
