Comment obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise ?
L’achat d’une voiture d’occasion peut parfois être compliqué. Lorsque l’on achète une voiture sans carte grise, cela peut s’avérer encore plus difficile. En effet, sans cette pièce, il n’est pas possible de circuler sur la route. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise
Il y a plusieurs documents qui sont nécessaires pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise. Voici les différents documents que vous devrez fournir :
-
La déclaration de cession de véhicule : ce document est obligatoire et doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule. Il permet de justifier que vous êtes le nouveau propriétaire de la voiture.
-
Le certificat de non-gage : ce document permet de vérifier que la voiture n’a pas fait l’objet d’un vol ou d’une saisie judiciaire. Ce certificat doit être demandé par le vendeur et remis à l’acheteur.
-
Le contrôle technique : si la voiture a plus de 4 ans, un contrôle technique doit être effectué avant la vente. Ce document est obligatoire pour obtenir une carte grise.
-
Une pièce d’identité : vous devrez fournir une pièce d’identité pour prouver votre identité.
-
Un justificatif de domicile : vous devrez également fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
-
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : ce formulaire est également obligatoire pour obtenir une carte grise. Il peut être téléchargé sur le site officiel de l’ANTS.
Les étapes à suivre pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise
Maintenant que vous connaissez les différents documents nécessaires, voici les étapes à suivre pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise :
-
Récupérez la déclaration de cession de véhicule : ce document doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule. Il doit y indiquer votre nom, votre adresse, ainsi que la date de la vente et le prix de la voiture.
-
Demandez le certificat de non-gage : ce document doit être demandé par l’ancien propriétaire du véhicule. Il permet de justifier que la voiture n’a pas fait l’objet d’un vol ou d’une saisie judiciaire.
-
Faites réaliser un contrôle technique : si la voiture a plus de 4 ans, un contrôle technique doit être effectué avant la vente. Ce document est obligatoire pour obtenir une carte grise.
-
Remplissez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation : ce formulaire est obligatoire pour obtenir une carte grise. Il peut être téléchargé sur le site officiel de l’ANTS.
-
Rassemblez les différents documents : vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, la déclaration de cession de véhicule, le certificat de non-gage, le contrôle technique et le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.
-
Envoyez les documents : vous devrez envoyer tous les documents à l’ANTS. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier. Lorsque votre dossier sera complet, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive.
-
Recevez votre carte grise : une fois que votre dossier sera complet, vous recevrez votre carte grise par courrier.
Les délais pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise
Les délais pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise peuvent varier en fonction des départements. En général, il faut compter entre 1 et 3 semaines pour recevoir sa carte grise.
Il est important de noter que si vous n’avez pas reçu votre carte grise dans un délai d’un mois, vous devez contacter l’ANTS pour savoir où en est votre dossier.
Les frais pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise
Les frais pour obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise dépendent de plusieurs facteurs :
-
Le type de véhicule : les tarifs ne sont pas les mêmes pour une voiture, une moto ou un utilitaire.
-
La puissance fiscale : plus la voiture est puissante, plus le prix de la carte grise sera élevé.
-
Les émissions de CO2 : si la voiture a de faibles émissions de CO2, le prix de la carte grise sera moins cher.
-
Le département : les tarifs ne sont pas les mêmes dans tous les départements.
Il est possible de calculer le prix de sa carte grise en ligne sur le site officiel de l’ANTS.
Les conséquences de ne pas avoir de carte grise pour sa voiture
Il est important de savoir que circuler sans carte grise est interdit. Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende de 135 euros et l’immobilisation de votre véhicule.
En cas d’accident, l’assurance ne prendra pas en charge les dommages. De plus, si le véhicule est volé, vous ne pourrez pas prouver votre propriété et votre assurance ne prendra pas en charge le vol.
Il est donc important de faire les démarches pour obtenir une carte grise dès que vous achetez une voiture.
Conclusion
Obtenir une carte grise pour une voiture achetée sans carte grise peut sembler compliqué, mais en suivant les étapes que nous avons décrites dans cet article, vous devriez pouvoir obtenir votre carte grise sans trop de difficultés.
Il est important de noter que les délais peuvent varier en fonction des départements et que les frais dépendent de plusieurs facteurs. Il est donc important de se renseigner avant de faire les démarches.
Enfin, il est important de rappeler que circuler sans carte grise est interdit et peut entraîner des amendes et des immobilisations de véhicules. Il est donc important de faire les démarches pour obtenir sa carte grise dès que possible.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
