Introduction
Lorsqu’une personne est confrontée à des difficultés au quotidien en raison de son état de santé, il est possible de faire une demande de reconnaissance de handicap en France. Cette reconnaissance peut permettre d’accéder à des aides et des aménagements pour faciliter la vie de la personne concernée. Cet article a pour objectif de présenter les différentes étapes à suivre pour obtenir une reconnaissance de handicap en France.
Qu’est-ce qu’un handicap ?
Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le handicap est "un problème de santé qui affecte une personne dans sa capacité à fonctionner normalement dans la société". Il peut s’agir d’une limitation physique, mentale ou sensorielle qui peut être de nature temporaire ou permanente.
En France, la reconnaissance de handicap est définie par la loi du 11 février 2005 qui définit le handicap comme "toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant".
Les types de reconnaissance de handicap
Il existe plusieurs types de reconnaissance de handicap en France :
Les cartes de stationnement et de priorité
La carte de stationnement permet de bénéficier de places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap. La carte de priorité permet quant à elle de bénéficier de files prioritaires dans les lieux publics (comme les supermarchés) et les transports en commun. Ces cartes sont délivrées gratuitement par les préfectures.
Les allocations et aides financières
La reconnaissance de handicap peut donner droit à des allocations et aides financières, comme l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), le Complément de Ressources (CR) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Les aménagements de logement et de véhicule
La reconnaissance de handicap peut également permettre d’obtenir des aides pour l’aménagement du logement ou du véhicule, comme l’installation d’une rampe d’accès, d’un ascenseur ou encore la modification du véhicule pour le rendre accessible.
L’orientation professionnelle
Enfin, la reconnaissance de handicap peut permettre d’obtenir une orientation professionnelle adaptée à la situation de la personne concernée, avec des formations spécifiques ou des aménagements de poste de travail.
Les conditions pour obtenir une reconnaissance de handicap
Pour obtenir une reconnaissance de handicap, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir une altération durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques qui entraîne une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société.
- Cette altération doit être constatée par un médecin et être attestée par un certificat médical détaillé.
- La personne concernée doit résider en France.
Les démarches à suivre pour obtenir une reconnaissance de handicap
Pour obtenir une reconnaissance de handicap en France, il est nécessaire de suivre certaines démarches :
Étape 1 : prendre rendez-vous avec un médecin
La première étape consiste à prendre rendez-vous avec un médecin pour faire évaluer sa situation de santé. Il est important de se tourner vers un médecin spécialisé dans le domaine concerné (par exemple, un neurologue pour des troubles neurologiques ou un ophtalmologue pour des troubles de la vue). Le médecin va établir un certificat médical détaillé qui va permettre de constituer le dossier de demande de reconnaissance de handicap.
Étape 2 : constituer le dossier de demande de reconnaissance de handicap
Le dossier de demande de reconnaissance de handicap doit contenir les éléments suivants :
- Le certificat médical détaillé établi par le médecin.
- Le formulaire de demande de reconnaissance de handicap (Cerfa n°13788*01) dûment rempli.
- Les pièces justificatives demandées dans le formulaire (pièce d’identité, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
- Les éventuels documents complémentaires permettant de préciser la situation de santé de la personne concernée (comptes-rendus d’examens médicaux, ordonnances, etc.).
Le dossier complet doit être envoyé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département de résidence.
Étape 3 : l’instruction de la demande de reconnaissance de handicap
Une fois le dossier complet reçu, la MDPH va instruire la demande en vérifiant que tous les éléments demandés ont bien été fournis et en procédant éventuellement à des investigations complémentaires (visite à domicile, expertise médicale, etc.). Cette étape peut prendre plusieurs mois en fonction de la charge de travail de la MDPH et de la complexité de la situation de la personne concernée.
Étape 4 : la notification de la décision
Une fois l’instruction de la demande terminée, la MDPH notifie sa décision par courrier à la personne concernée. En fonction de la situation, la MDPH peut proposer une orientation professionnelle, des aménagements de logement ou de véhicule, des aides financières, etc.
Les délais pour obtenir une reconnaissance de handicap
Les délais pour obtenir une reconnaissance de handicap peuvent varier en fonction de la situation de la personne concernée et de la charge de travail de la MDPH. En moyenne, il faut compter entre 4 et 6 mois pour obtenir une réponse de la MDPH après le dépôt du dossier complet.
Il est important de noter que la reconnaissance de handicap est accordée pour une durée déterminée (entre 1 et 5 ans en fonction de la situation) et qu’elle doit être renouvelée avant l’expiration de cette durée.
Conclusion
La reconnaissance de handicap en France peut permettre d’accéder à des aides et des aménagements pour faciliter la vie de la personne concernée. Les démarches à suivre pour obtenir une reconnaissance de handicap nécessitent de prendre rendez-vous avec un médecin, de constituer un dossier de demande avec les pièces justificatives et de l’envoyer à la MDPH de son département de résidence. Les délais pour obtenir une reconnaissance de handicap peuvent varier en fonction de la situation de la personne concernée et de la charge de travail de la MDPH.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
