Comment quitter son entreprise et bénéficier du chômage : astuces et démarches
La démission est souvent un moment difficile pour les salariés. Cependant, il existe des situations où elle est inévitable. Dans ce cas, comment quitter son entreprise tout en bénéficiant du chômage ? Voici quelques astuces et démarches à suivre.
Les cas de démission légitime
Pour pouvoir bénéficier du chômage après une démission, il faut que celle-ci soit considérée comme légitime par Pôle Emploi. Il existe plusieurs situations reconnues comme telles :
La démission pour suivi de conjoint
Si votre conjoint déménage pour des raisons professionnelles, vous pouvez quitter votre emploi et bénéficier du chômage. Pour cela, il faut que la distance entre votre ancien domicile et votre nouveau lieu de résidence soit supérieure à 50 km, ou que cela vous impose une durée de trajet supérieure à 1h30.
Il est important de signaler votre situation à votre employeur au moins un mois avant votre départ, et de fournir à Pôle Emploi un justificatif de la mutation de votre conjoint.
La démission pour raisons médicales
Si vous êtes contraint(e) de démissionner pour raisons médicales, vous pouvez bénéficier du chômage. Il faut que votre état de santé soit incompatible avec votre poste de travail, et que cela soit attesté par un médecin.
Il est recommandé de demander un congé maladie avant de démissionner, afin de bénéficier de la protection sociale pendant une période de quatre mois.
La démission pour motif légitime
Il existe d’autres motifs de démission considérés comme légitimes, tels que :
- La violence ou le harcèlement moral subis au travail
- Le non-paiement des salaires ou des heures supplémentaires
- La modification du contrat de travail sans votre accord (fonction, lieu de travail, horaires…)
Dans tous les cas, il est important de signaler la situation à votre employeur avant de démissionner, et de conserver les preuves des faits qui ont motivé votre décision.
Les circonstances qui ne permettent pas de bénéficier du chômage
Il est important de savoir que certaines circonstances ne permettent pas de bénéficier du chômage après une démission. Voici les principales :
La démission volontaire
Si vous démissionnez de votre propre chef, sans motif légitime, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage.
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un accord passé entre un employeur et un salarié pour mettre fin au contrat de travail. Elle ne permet pas de bénéficier du chômage, car elle est considérée comme une démission volontaire.
La faute grave ou lourde
Si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage. La faute grave est une faute qui rend impossible la poursuite du contrat de travail, tandis que la faute lourde est une faute intentionnelle qui cause un préjudice à l’employeur.
Les démarches à suivre pour bénéficier du chômage après une démission légitime
Si vous avez démissionné pour une raison légitime, voici les démarches à suivre pour bénéficier du chômage :
S’inscrire comme demandeur d’emploi
Le premier réflexe à avoir est de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Pour cela, il faut se rendre dans une agence avec une pièce d’identité, un RIB, une attestation de démission et un justificatif de domicile.
L’inscription doit être réalisée dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail.
Attendre un délai de carence
Après une démission, il y a un délai de carence de 4 mois pendant lequel vous ne pouvez pas toucher le chômage. Ce délai est réduit à trois mois si vous justifiez d’une activité professionnelle d’au moins 910 heures au cours des 24 derniers mois.
Fournir les justificatifs nécessaires à Pôle Emploi
Pour bénéficier du chômage, il faut fournir à Pôle Emploi les justificatifs nécessaires, tels que :
- L’attestation de démission
- Les justificatifs de la mutation de votre conjoint ou de votre état de santé
- Les preuves des faits qui ont motivé votre décision
Chercher activement un emploi
Pendant toute la durée de votre indemnisation chômage, vous devez chercher activement un emploi. Pour cela, vous devez justifier de vos démarches de recherche d’emploi en remplissant une attestation mensuelle à envoyer à Pôle Emploi.
Les autres aides possibles après une démission
Si vous ne pouvez pas bénéficier du chômage après une démission, il existe d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :
Le RSA
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide destinée aux personnes en difficulté financière. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 25 ans (ou 18 ans si vous avez un enfant), résider en France de manière stable et avoir des ressources inférieures à un certain seuil.
Les aides au retour à l’emploi
Si vous avez démissionné pour créer votre entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines aides au retour à l’emploi, telles que l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) ou l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Les aides à la formation
Si vous souhaitez vous former pour changer de métier ou acquérir de nouvelles compétences, il existe des aides à la formation, telles que le Compte Personnel de Formation (CPF) ou le Congé Individuel de Formation (CIF).
Conclusion
Quitter son entreprise peut être une décision difficile à prendre, mais parfois nécessaire. Pour bénéficier du chômage après une démission, il faut que celle-ci soit considérée comme légitime par Pôle Emploi. Il est important de suivre les démarches nécessaires et de fournir les justificatifs demandés. Si vous ne pouvez pas bénéficier du chômage, il existe d’autres aides possibles pour vous accompagner dans votre retour à l’emploi.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
