Introduction
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est l’organisme gouvernemental responsable de la collecte des impôts et des taxes pour le gouvernement fédéral. Pour les entreprises, il est important de s’inscrire auprès de l’ARC pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) et un numéro d’inscription aux taxes (NIT). Cela leur permettra de payer leurs impôts et leurs taxes, de facturer leurs clients et de déduire leurs dépenses fiscales. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment vous pouvez vous inscrire à votre dossier entreprise ARC et obtenir votre NE et votre NIT.
Étape 1 : Vérifiez si vous devez vous inscrire
Avant de commencer le processus d’inscription, il est important de vérifier si vous devez vous inscrire. Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel de plus de 30 000 $ doivent s’inscrire auprès de l’ARC pour obtenir un numéro d’inscription aux taxes (NIT). Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel de moins de 30 000 $ peuvent s’inscrire volontairement pour obtenir un NE et un NIT, mais ce n’est pas obligatoire.
Il est également important de savoir que certaines entreprises sont exemptées de l’inscription aux taxes, comme les organismes de bienfaisance enregistrés et les entreprises qui ne vendent que des produits ou des services exonérés de taxes.
Étape 2 : Rassemblez vos documents
Avant de commencer le processus d’inscription, vous devez vous assurer d’avoir tous les documents nécessaires. Voici ce dont vous aurez besoin :
- Les renseignements personnels des propriétaires, y compris les noms, les adresses et les numéros de téléphone ;
- Les renseignements sur l’entreprise, y compris le nom de l’entreprise, l’adresse et le numéro de téléphone ;
- Les numéros d’identification personnelle (NIP) des propriétaires ;
- Les numéros d’entreprise ou de taxation provinciale, le cas échéant ;
- Les renseignements sur les activités de l’entreprise, y compris la date de début d’activité, la description des activités et le chiffre d’affaires prévu ;
- Le numéro d’assurance sociale (NAS) des propriétaires, si l’entreprise est une entreprise individuelle ;
- Le numéro d’assurance emploi (NAE) des employeurs, s’il y a des employés.
Étape 3 : Inscrivez-vous en ligne
L’ARC permet aux entreprises de s’inscrire en ligne en utilisant le portail Mon dossier entreprise. Voici les étapes à suivre pour vous inscrire en ligne :
- Allez sur le site Web de l’ARC à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-particuliers/services-ligne/mon-dossier-entreprise.html.
- Sélectionnez l’option "Inscription à Mon dossier entreprise" dans la section "Outils et ressources".
- Suivez les instructions pour créer un compte Mon dossier entreprise en fournissant vos renseignements personnels.
- Une fois que vous avez créé votre compte, connectez-vous à Mon dossier entreprise.
- Sélectionnez l’option "Inscription à l’impôt des sociétés, à l’inscription aux taxes et à la TPS/TVH" dans la section "Inscription et modification".
- Suivez les instructions pour remplir le formulaire d’inscription en ligne en fournissant les informations sur votre entreprise et les propriétaires.
- Une fois que vous avez complété le formulaire, soumettez-le en cliquant sur le bouton "Envoyer".
Étape 4 : Inscrivez-vous par la poste
Si vous préférez ne pas vous inscrire en ligne, vous pouvez également vous inscrire par la poste en remplissant le formulaire d’inscription approprié. Voici les étapes à suivre pour vous inscrire par la poste :
- Allez sur le site Web de l’ARC et téléchargez le formulaire d’inscription approprié en fonction de votre situation. Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html.
- Remplissez le formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations requises sur votre entreprise et les propriétaires.
- Signez le formulaire d’inscription et envoyez-le par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Étape 5 : Attendre la confirmation
Une fois que vous avez soumis votre demande d’inscription, vous devrez attendre la confirmation de l’ARC. Si vous vous êtes inscrit en ligne, vous recevrez une confirmation par courriel dans les cinq jours ouvrables suivant la soumission de votre demande. Si vous vous êtes inscrit par la poste, vous recevrez une confirmation par la poste dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Conclusion
S’inscrire à son dossier entreprise ARC est une étape importante pour toutes les entreprises au Canada. Cela leur permettra de payer leurs impôts et leurs taxes, de facturer leurs clients et de déduire leurs dépenses fiscales. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez facilement vous inscrire à votre dossier entreprise ARC et obtenir votre NE et votre NIT. N’oubliez pas que si vous avez des questions ou des problèmes lors du processus d’inscription, vous pouvez contacter l’ARC pour obtenir de l’aide.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
