Comment s’inscrire et être payé en CESU : guide complet
Les CESU ou Chèques emploi-service universels sont des titres de paiement préfinancés destinés à rémunérer les services à la personne. Ils permettent de régler les prestations de services d’un intervenant à domicile ou d’une entreprise de services à la personne. Les CESU présentent de nombreux avantages pour les employeurs comme pour les employés, mais comment s’inscrire et être payé en CESU ?
Qu’est-ce que les CESU ?
Les CESU sont des titres de paiement préfinancés délivrés par l’URSSAF. Ils sont destinés à rémunérer les services à la personne. Les CESU peuvent être utilisés pour régler les prestations d’un intervenant à domicile ou d’une entreprise de services à la personne. Ils peuvent également être utilisés pour régler les cotisations sociales afférentes à l’emploi d’un salarié à domicile.
Les CESU présentent de nombreux avantages pour les employeurs comme pour les employés. Pour les employeurs, les CESU permettent de déclarer facilement l’emploi d’un salarié à domicile auprès de l’URSSAF. Pour les employés, les CESU permettent de bénéficier d’une rémunération nette sans avoir à s’occuper des formalités administratives.
Comment s’inscrire en tant qu’employeur ?
Pour bénéficier du dispositif CESU, il est nécessaire de s’inscrire en tant qu’employeur. L’inscription en tant qu’employeur est gratuite et peut être réalisée en ligne sur le site de l’URSSAF.
Étape 1 : Créer un compte
Pour créer un compte sur le site de l’URSSAF, il suffit de se rendre sur la page de création de compte et de renseigner les informations demandées. Les informations demandées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Numéro de sécurité sociale
Une fois ces informations renseignées, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse email renseignée.
Étape 2 : Activer le compte
Le mail de confirmation contient un lien d’activation. Il suffit de cliquer sur ce lien pour activer le compte. Après activation, il est possible de se connecter au site de l’URSSAF.
Étape 3 : Remplir le formulaire d’inscription
Une fois connecté au site de l’URSSAF, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription en tant qu’employeur. Les informations demandées sont les suivantes :
- Renseignements sur l’entreprise : nom, adresse, numéro SIRET
- Renseignements sur l’activité : secteur d’activité, nombre de salariés
- Renseignements sur le représentant légal de l’entreprise : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale
- Renseignements sur le mode de déclaration et de paiement des cotisations sociales
Une fois le formulaire rempli, il est possible de valider l’inscription.
Étape 4 : Recevoir le numéro CESU
Une fois l’inscription validée, l’employeur reçoit un numéro CESU. Ce numéro est indispensable pour pouvoir commander les chèques emploi-service universels.
Comment commander des CESU ?
Pour commander des CESU, il faut se rendre sur le site du CESU. Il est possible de commander des CESU en ligne ou par courrier.
Commander des CESU en ligne
Pour commander des CESU en ligne, il suffit de se rendre sur le site du CESU et de cliquer sur le bouton "Commander des CESU". Il est alors nécessaire de renseigner le numéro CESU de l’employeur, le nombre de CESU souhaité et le montant des CESU.
Commander des CESU par courrier
Pour commander des CESU par courrier, il faut télécharger le bon de commande sur le site du CESU. Le bon de commande doit être rempli et renvoyé par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Comment rémunérer un salarié en CESU ?
Pour rémunérer un salarié en CESU, il suffit de remettre les CESU au salarié en contrepartie de la prestation de service. Les CESU sont des titres de paiement préfinancés qui peuvent être encaissés par le salarié auprès de sa banque.
Comment déclarer les CESU à l’URSSAF ?
Les CESU doivent être déclarés à l’URSSAF chaque mois. La déclaration peut être réalisée en ligne sur le site de l’URSSAF.
Étape 1 : Se connecter au site de l’URSSAF
Pour déclarer les CESU à l’URSSAF, il faut se connecter au site de l’URSSAF avec son compte employeur.
Étape 2 : Accéder au service CESU
Une fois connecté au site de l’URSSAF, il est possible d’accéder au service CESU en cliquant sur l’onglet "Déclarer et payer".
Étape 3 : Remplir la déclaration de CESU
Une fois dans le service CESU, il faut remplir la déclaration de CESU en renseignant les informations suivantes :
- Le nombre de CESU émis
- Le montant total des CESU émis
- Le montant des cotisations sociales à payer
Une fois la déclaration remplie, il est possible de valider la déclaration et de procéder au paiement des cotisations sociales.
Conclusion
Les CESU sont un moyen simple et pratique de rémunérer un salarié à domicile en évitant les formalités administratives. Pour bénéficier du dispositif CESU, il est nécessaire de s’inscrire en tant qu’employeur auprès de l’URSSAF et de commander des CESU. Les CESU doivent être déclarés chaque mois à l’URSSAF.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.