Introduction
Lorsque vous remplissez une déclaration de revenus, vous devez cocher différentes cases pour indiquer vos revenus, vos dépenses, vos crédits d’impôt, etc. Parmi ces cases, il y en a une qui peut sembler mystérieuse : la case 6DE. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que signifie cette case et comment la remplir correctement.
La signification de la case 6DE
La case 6DE concerne les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Si vous avez fait appel à une personne pour s’occuper de votre ménage, de vos enfants ou de vos personnes âgées, vous pouvez déduire une partie de ces dépenses de votre impôt sur le revenu.
Le montant que vous pouvez déduire dépend de plusieurs facteurs : le nombre d’heures travaillées par le salarié, le salaire versé, le type de travaux effectués, etc. Pour calculer le montant exact de votre déduction, vous devez remplir la case 6DE de votre déclaration de revenus.
Les conditions pour bénéficier de la déduction
Avant de remplir la case 6DE, assurez-vous de remplir les conditions pour bénéficier de la déduction. Tout d’abord, vous devez avoir fait appel à un salarié à domicile pour des travaux réels et effectifs. Vous ne pouvez pas déduire des dépenses fictives ou exagérées.
Ensuite, vous devez avoir versé ces dépenses en argent ou par chèque. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Vous devez également avoir la preuve de ces paiements, par exemple des reçus ou des factures.
Enfin, vous devez avoir déclaré votre salarié auprès de l’URSSAF ou de la MSA. Si vous n’avez pas déclaré votre salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction.
Les différents types de travaux éligibles à la déduction
La déduction de la case 6DE concerne les travaux effectués à votre domicile. Voici les différents types de travaux éligibles à la déduction :
- Les travaux ménagers : ménage, repassage, courses, préparation des repas, etc.
- La garde d’enfants : garde à domicile, sortie d’école, accompagnement aux activités, etc.
- Les travaux liés aux personnes âgées ou handicapées : aide à la mobilité, aide à la toilette, accompagnement médical, etc.
- Les petits travaux de jardinage : tonte de pelouse, taille des haies, désherbage, etc.
Notez que les travaux doivent être effectués à votre domicile. Si vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux dans votre maison, ceux-ci ne sont pas éligibles à la déduction.
Le calcul de la déduction
Pour calculer le montant de votre déduction, vous devez remplir la case 6DE de votre déclaration de revenus. Voici les différentes étapes à suivre :
- Reportez le montant total des dépenses que vous avez versées à votre salarié en 2020.
- Calculez le montant de la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit. Cette réduction est égale à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de certains plafonds.
- Reportez le montant de la réduction d’impôt dans la case 6DE.
Voici les plafonds de dépenses éligibles pour 2020 :
- Pour les travaux ménagers, le plafond est de 12 000 euros par an.
- Pour la garde d’enfants, le plafond est de 2 300 euros par an et par enfant.
- Pour les travaux liés aux personnes âgées ou handicapées, le plafond est de 12 000 euros par an.
- Pour les petits travaux de jardinage, le plafond est de 5 000 euros par an.
Notez que ces plafonds sont différents si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des enfants en garde alternée.
Les erreurs à éviter
Lorsque vous remplissez la case 6DE, veillez à éviter les erreurs suivantes :
- Ne pas déclarer toutes les dépenses : vous devez déclarer toutes les dépenses que vous avez versées à votre salarié, même si elles ne sont pas éligibles à la déduction.
- Dépasser les plafonds de dépenses éligibles : si vous dépassez les plafonds de dépenses éligibles, vous ne pourrez pas déduire la totalité de vos dépenses.
- Ne pas avoir la preuve des paiements : vous devez avoir la preuve de tous les paiements que vous avez effectués à votre salarié, sinon vous risquez un redressement fiscal.
- Ne pas avoir déclaré votre salarié : si vous n’avez pas déclaré votre salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction.
Les pièces à joindre à votre déclaration
Pour prouver vos dépenses et bénéficier de la déduction de la case 6DE, vous devez joindre à votre déclaration de revenus les pièces suivantes :
- Les fiches de paie de votre salarié : elles doivent indiquer le nombre d’heures travaillées, le salaire versé, les cotisations sociales, etc.
- Les attestations fiscales de votre salarié : elles indiquent le montant total des sommes que vous lui avez versées en 2020.
- Les justificatifs de paiement : factures, reçus, etc.
- Si vous avez fait appel à un organisme agréé, une attestation fiscale de cet organisme.
Conclusion
La déduction de la case 6DE peut vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu si vous avez fait appel à un salarié à domicile. Pour bénéficier de cette déduction, vous devez remplir les conditions requises, déclarer vos dépenses et ne pas dépasser les plafonds de dépenses éligibles. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives à votre déclaration de revenus pour prouver vos dépenses.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.