Introduction
Lorsque l’on souhaite investir dans un terrain pour construire une maison, il est important de vérifier si celui-ci est constructible. En effet, il serait dommage de dépenser des sommes importantes pour acquérir un terrain qui ne pourra jamais être utilisé à des fins de construction.
Dans cet article, nous allons vous donner des astuces et des conseils pour vérifier si un terrain est constructible.
La première étape : consulter le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui détermine les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une commune. Il permet de connaître les zones constructibles et les zones non constructibles.
La première étape pour vérifier si un terrain est constructible est donc de consulter le PLU de la commune où se situe le terrain. Vous pourrez ainsi connaître les règles d’urbanisme en vigueur et savoir si le terrain est situé dans une zone constructible.
Attention cependant, le PLU peut être modifié à tout moment. Il est donc important de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées.
Vérifier les servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique sont des contraintes imposées par les collectivités publiques pour garantir la sécurité ou la protection de l’environnement. Elles peuvent concerner la construction de bâtiments, l’aménagement d’un terrain ou encore l’implantation de réseaux.
Il est important de vérifier si le terrain que vous souhaitez acheter est concerné par des servitudes d’utilité publique. Si c’est le cas, cela peut limiter la constructibilité du terrain.
Pour connaître les servitudes d’utilité publique applicables à un terrain, il est possible de consulter le plan cadastral ou de se renseigner auprès de la mairie de la commune.
Vérifier les contraintes environnementales
Les contraintes environnementales peuvent également limiter la constructibilité d’un terrain. Il peut s’agir de zones protégées (zones Natura 2000, réserves naturelles…), de zones inondables ou encore de zones à risques (zones sismiques, zones à risques d’incendie…).
Il est important de se renseigner sur les contraintes environnementales applicables à un terrain avant de l’acheter. Pour cela, il est possible de consulter les documents d’urbanisme (PLU, plan de prévention des risques naturels…) ou de se renseigner auprès de la mairie de la commune.
Vérifier les règles de mitoyenneté
Si le terrain que vous souhaitez acheter est mitoyen, il est important de vérifier les règles de mitoyenneté applicables. En effet, la construction d’un mur de clôture ou d’une maison peut être soumise à des règles strictes.
Il est donc important de vérifier les distances à respecter par rapport aux limites séparatives, les hauteurs autorisées, les matériaux à utiliser…
Vérifier l’accès au terrain
L’accès au terrain est un élément important à prendre en compte avant d’acheter un terrain. Il est en effet primordial de vérifier si l’accès est facile et praticable.
Si le terrain est enclavé, il peut être nécessaire d’obtenir une servitude de passage auprès des propriétaires voisins. Il est donc important de se renseigner sur la possibilité d’obtenir une servitude de passage avant d’acheter le terrain.
Faire appel à un géomètre-expert
Si vous avez des doutes sur la constructibilité d’un terrain, il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel pourra réaliser une étude de faisabilité pour vérifier si le terrain est constructible et dans quelles conditions.
Le géomètre-expert pourra notamment vérifier les règles d’urbanisme applicables, les servitudes d’utilité publique, les contraintes environnementales, les règles de mitoyenneté…
Conclusion
Vérifier si un terrain est constructible est une étape importante avant d’acheter un terrain pour construire une maison. Il est donc conseillé de prendre le temps de bien se renseigner avant de se lancer dans un projet de construction.
En vérifiant le PLU, les servitudes d’utilité publique, les contraintes environnementales, les règles de mitoyenneté et l’accès au terrain, vous pourrez avoir une idée précise de la constructibilité d’un terrain.
Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à faire appel à un géomètre-expert qui pourra vous apporter des réponses précises.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
