Introduction
Les associations sont des organisations qui ont pour but de défendre des intérêts communs et de promouvoir des actions citoyennes. Si vous avez un projet associatif en tête et que vous souhaitez devenir une association d’intérêt général, il est important de bien comprendre les étapes à suivre. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les démarches administratives nécessaires pour créer une association d’intérêt général.
Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?
Une association d’intérêt général est une association qui a pour but de servir l’intérêt général. Elle peut être créée dans différents domaines tels que l’environnement, la culture, le sport, la solidarité, etc. Le principal avantage d’être une association d’intérêt général est de bénéficier de certains avantages fiscaux et juridiques.
En effet, les associations d’intérêt général peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de certaines taxes et impôts, ainsi que de dons et de legs défiscalisés pour les donateurs. De plus, elles ont le droit de recevoir des subventions publiques pour leurs projets.
Les étapes à suivre pour devenir une association d’intérêt général
Étape 1 : Définir l’objet de l’association
La première étape pour créer une association d’intérêt général est de définir son objet. L’objet d’une association correspond à sa raison d’être, c’est-à-dire l’activité qu’elle souhaite développer.
L’objet de l’association doit être clairement défini et correspondre aux critères de l’intérêt général. Il doit être précisé dans les statuts de l’association et doit respecter les lois et les réglementations en vigueur.
Étape 2 : Rédiger les statuts de l’association
Les statuts de l’association sont le document qui définit les règles de fonctionnement de l’association. Ils doivent être rédigés avec soin et précision, en respectant les critères de l’intérêt général.
Les statuts doivent contenir les informations suivantes :
- Le nom de l’association
- L’objet de l’association
- Les modalités d’adhésion à l’association
- Les modalités de fonctionnement de l’association (assemblée générale, bureau, etc.)
- Les conditions de modification des statuts
- Les conditions de dissolution de l’association
Il est possible de trouver des modèles de statuts sur internet, mais il est recommandé de faire appel à un juriste pour les rédiger afin de s’assurer de leur conformité.
Étape 3 : Constituer un bureau
Le bureau de l’association est composé des membres élus par l’assemblée générale. Il est chargé de la gestion courante de l’association.
Le bureau doit être constitué d’au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Ces membres doivent être majeurs et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Étape 4 : Déclarer l’association
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il est temps de déclarer l’association. Cette déclaration doit être faite en remplissant le formulaire Cerfa n°13973*03.
Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Les statuts de l’association
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation des membres du bureau
- Une enveloppe timbrée à l’adresse du siège social de l’association
Le formulaire peut être rempli en ligne sur le site internet du service-public.fr ou envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département.
Étape 5 : Obtenir l’agrément d’intérêt général
Pour obtenir l’agrément d’intérêt général, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’administration fiscale. Cette demande doit être faite dans les 6 mois suivant la déclaration de l’association.
La demande d’agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Les statuts de l’association
- Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Les comptes de l’association pour les 3 derniers exercices
- Un dossier présentant les actions menées par l’association
L’administration fiscale étudiera la demande et vérifiera que l’association remplit bien les critères de l’intérêt général. Si l’association est agréée, elle pourra bénéficier des avantages fiscaux et juridiques réservés aux associations d’intérêt général.
Conclusion
Devenir une association d’intérêt général demande un certain investissement en temps et en énergie. Les démarches administratives peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont indispensables pour garantir la conformité de l’association aux lois et aux réglementations en vigueur.
En suivant les étapes décrites dans cet article, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association d’intérêt général qui pourra promouvoir ses actions citoyennes et bénéficier des avantages fiscaux et juridiques qui y sont liés.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
