Lorsque l’on a des problèmes de santé graves, les difficultés pour contracter un prêt auprès d’un établissement bancaire se multiplient. En effet, les organismes financiers tels que les banques estiment souvent que les risques de non-remboursement sont nombreux dans ce cas. Heureusement, il existe des recours auxquels les demandeurs de prêt peuvent faire appel. Il s’agit notamment des assurances pour emprunteurs à risques aggravés de santé. Trouvez ici les grandes lignes sur cette alternative afin de prétendre facilement à un crédit, malgré les problèmes de santé graves.

Crédit immobilier et personne à risque aggravé de santé

Lorsqu’une personne souhaite contracter un prêt immobilier, la souscription à une assurance de prêt reste dans la plupart des cas une obligation. L’assurance de prêt protège à la fois l’emprunteur et son entourage en cas d’aléas tels qu’un décès, une incapacité, une perte d’emploi, ou encore une invalidité. Toutefois, lorsque le prétendant au prêt immobilier présente un risque aggravé de santé, les choses ont tendance à se compliquer. En effet, les assureurs et les organismes financiers peuvent refuser la souscription au prêt immobilier. Fort heureusement, des solutions pour obtenir un prêt, telles qu’une assurance emprunteur avec risque aggravé de santé, existent pour y remédier et vous permettre de financer votre projet.

Assurance emprunteur avec risque aggravé de santé, quelles solutions possibles ?

La surprime et l’assurance de prêt immobilier

Afin d’éviter de voir sa demande de prêt immobilier refusée, l’emprunteur peut accepter de s’acquitter de surprimes. Ces dernières se calculent en fonction des problèmes de santé. Les surprimes s’appliquent soit sur une garantie particulière, soit sur toutes les garanties. Par ailleurs, le montant de la surprime se trouve entre 25 % et 250 %, voire 300 % du montant du prêt. Toutefois, quelques solutions existent afin de faire baisser le montant des surprimes à payer.

Opter pour une délégation d’assurance reste de mise. Cela se fait en ayant recours à un courtier comparateur. Les surprimes fixées sont en effet différentes d’un assureur à un autre. Faire appel à un courtier permet ainsi de comparer les offres. De cette manière, vous pouvez opter pour celle qui se révèle la plus avantageuse en fonction de vos besoins et de vos possibilités.

Révision des taux de surprimes, une solution efficace en cas de santé fragile

Demander une révision du taux des surprimes se révèle également une solution envisageable. En effet, lorsque vous constatez une nette amélioration de votre état de santé, vous n’avez qu’à demander une révision du taux lors du remboursement du prêt, auprès de votre assureur.

Sachez qu’il est également possible de contester la décision prise par votre médecin. Ainsi, demander un autre examen de dossier reste la solution la plus plébiscitée. En effet, dans certains cas, certains éléments n’ont pas pu être évalués de façon correcte.

Convention AERAS : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

La convention AERAS favorise l’accès aux prêts pour les individus présentant ou ayant présenté des risques graves de santé tels que les maladies chroniques. Ce dispositif facilite les démarches de demande de crédit et augmente les chances d’accéder à certaines garanties. En effet, grâce aux assureurs et à la convention, il ne peut y avoir de refus définitif d’octroi de crédit sans deux ou trois examens du dossier de l’emprunteur.

À savoir également : l’assureur ne dispose que d’un délai de 3 semaines après réception de votre dossier pour vous donner une réponse.

Le questionnaire médical : le premier examen

La première étape consiste donc en un questionnaire médical. Tout le monde doit passer par cette étape qui correspond à l’analyse des risques standards. À l’issue de l’analyse, l’organisme peut refuser de vous assurer, et ce, avec ou sans surprimes. Dans ce cas, votre dossier sera tout de suite transféré pour une seconde étude.

Le service médical spécialisé : le second examen

Ici, il s’agit d’une étude plus poussée et personnalisée du dossier. Un service médical spécialisé s’en charge pour analyser l’ampleur des risques. Ainsi, si vous avez indiqué être sujet à une atteinte de longue durée ou une maladie chronique, l’assureur demande souvent de réaliser d’autres examens médicaux supplémentaires. Si l’étude donne lieu à une éventuelle proposition, elle sera accompagnée d’exclusions de surprimes ou de garanties.

En revanche, lorsqu’aucune proposition ne semble possible, le dossier sera transféré auprès de réassureurs spécialistes pour une ultime étude.

Les réassureurs spécialistes : le troisième examen

Ce dernier examen ne concerne que certains dossiers. En effet, quelques conditions sont à prendre en compte afin d’être éligible au dernier examen :

  • Le contrat d’assurance emprunteur doit couvrir un prêt dont le montant ne dépasse pas les 320 000 €. Le contrat peut également couvrir plusieurs prêts, à condition que le montant cumulé reste inférieur à ce plafond.
  • L’âge de l’assuré doit également être inférieur à 70 ans à la fin du remboursement de prêt.

Ainsi, plusieurs réassureurs spécialisés en termes d’assurance avec risque aggravé de santé examinent votre dossier à cette étape. Le BCAC ou bureau commun d’assurances collectives a le dernier mot, puisqu’il se charge de la gestion de cette dernière étape. Ainsi, après cet examen, le dossier peut faire l’objet d’une proposition. Par contre, la décision est définitive.

Le droit à l’oubli

Un dispositif de la convention AERAS, le droit à l’oubli, prévoit qu’au-delà d’une certaine durée, certaines anciennes maladies graves ne sont plus à déclarer. Tel est le cas, par exemple, des individus ayant été atteints de certaines pathologies cancéreuses. Grâce à cela, ils peuvent souscrire une assurance emprunteur, et ce, sans pénalités. Cela facilite donc grandement les demandes de crédit.

Toutefois, le droit à l’oubli s’applique uniquement aux personnes ayant contracté la maladie avant leurs 18 ans. Le protocole thérapeutique doit également avoir été terminé depuis au moins 5 ans. Cette disposition s’applique également aux personnes atteintes d’une maladie après leurs 18 ans, à condition que le protocole thérapeutique soit terminé depuis 10 ans.

En ce qui concerne la fin du protocole thérapeutique, il désigne la date de fin du traitement actif de la maladie cancéreuse. Le dossier médical de la personne ne doit faire figurer ni rechute ni traitement, à part l’immunothérapie et l’hormonothérapie.

Ainsi, la convention AERAS met en place une grille de référence, mise à jour selon les progrès de la médecine. Généralement, toutes les personnes à risque aggravé de santé reçoivent la grille de référence lorsque l’organisme assureur fait partie de la convention AERAS.

Catégories : Santé

La Rédaction

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