Introduction
La carte grise est un document important pour tout propriétaire de véhicule en France. Elle atteste de la propriété de la voiture et des informations la concernant. La carte grise est obligatoire pour circuler sur les routes françaises et doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de domicile ou de caractéristiques du véhicule. Dans cet article, nous vous présentons un guide pratique pour faire une carte grise en France.
Les documents nécessaires
Pour faire une carte grise en France, il est nécessaire de fournir certains documents. Voici la liste des documents à préparer :
- La carte grise du véhicule précédent si vous l’avez acheté d’occasion.
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour…).
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer…).
- Une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- Le certificat de cession du véhicule si vous achetez une voiture d’occasion.
- Le mandat d’immatriculation si vous vous faites représenter par un professionnel habilité.
- Une déclaration de perte ou de vol de la carte grise en cas de perte ou de vol.
- Une demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05).
- Le formulaire de déclaration de cession (cerfa n°15776*01) si vous êtes le vendeur du véhicule.
Les étapes pour faire une carte grise
- Acheter un véhicule neuf ou d’occasion
Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire s’occupe généralement de la demande de carte grise. Il vous remettra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour circuler pendant un mois en attendant la réception de la carte grise définitive.
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez faire la demande de carte grise vous-même. Le vendeur doit vous remettre le certificat de cession du véhicule qu’il a rempli et signé en deux exemplaires. Vous devez également lui remettre un chèque ou une somme en espèces correspondant au prix de vente du véhicule.
- Réunir les documents nécessaires
Avant de faire la demande de carte grise, vous devez réunir tous les documents nécessaires (voir la liste ci-dessus). Vous pouvez les scanner et les envoyer en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou les apporter en préfecture ou chez un professionnel habilité (garage, concessionnaire, mandataire…).
- Faire la demande de carte grise
La demande de carte grise peut être faite en ligne sur le site de l’ANTS ou en préfecture. La procédure en ligne est plus rapide et plus simple. Il suffit de créer un compte sur le site de l’ANTS, de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne et de joindre les documents nécessaires en format numérique. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.
Si vous préférez faire la demande en préfecture, vous devez prendre rendez-vous et vous rendre sur place avec les documents nécessaires et le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05). Le paiement se fait par chèque ou en espèces.
Si vous vous faites représenter par un professionnel habilité, vous devez lui remettre un mandat d’immatriculation qui lui donne l’autorisation de faire la demande de carte grise en votre nom. Il se chargera de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne et de joindre les documents nécessaires. Le paiement se fait par carte bancaire.
- Recevoir la carte grise
Une fois la demande de carte grise validée, vous recevrez par courrier recommandé avec accusé de réception votre carte grise définitive. Ce délai peut varier de quelques jours à plusieurs semaines selon le mode de demande (en ligne ou en préfecture) et le volume de demandes en cours.
En attendant la réception de la carte grise définitive, vous pouvez circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remis par le concessionnaire ou la préfecture.
Les tarifs pour faire une carte grise
Le coût de la carte grise dépend de plusieurs éléments :
- La région où vous habitez.
- La puissance fiscale du véhicule.
- Le type de véhicule (voiture, moto, camion, remorque…).
- La date de première mise en circulation du véhicule.
- Le taux d’émission de CO2 du véhicule.
Le tarif est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié par le tarif régional en vigueur, auquel s’ajoute une taxe de gestion. Le taux de la taxe régionale varie selon les régions. Il est généralement compris entre 27 et 51 euros par cheval fiscal.
Les véhicules propres (électriques, hybrides, à hydrogène…) bénéficient d’un bonus écologique qui réduit le coût de la carte grise. Les véhicules polluants (essence ou diesel) sont soumis à une taxe additionnelle qui augmente le coût de la carte grise.
Vous pouvez simuler le coût de votre carte grise sur le site du ministère de l’Intérieur.
Conclusion
Faire une carte grise en France est obligatoire et peut paraître complexe au premier abord. Cependant, en suivant notre guide pratique, vous pouvez effectuer toutes les démarches rapidement et facilement. N’oubliez pas de réunir tous les documents nécessaires, de faire la demande en ligne ou en préfecture et de payer les frais de carte grise. En quelques jours à quelques semaines, vous recevrez votre carte grise définitive et pourrez circuler en toute sécurité sur les routes françaises.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.