Introduction
Vous êtes chauffeur privé ou vous souhaitez le devenir ? Le Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) est un passage obligé pour exercer cette activité. En effet, depuis la loi Thévenoud de 2014, il est obligatoire de s’inscrire au registre VTC pour pouvoir exercer cette profession. Cette inscription permet de vérifier la fiabilité des chauffeurs et de garantir la sécurité des clients. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les étapes à suivre pour vous inscrire au registre VTC.
La vérification des conditions préalables
Avant de commencer la procédure d’inscription, il est important de vérifier si vous remplissez les conditions préalables. En effet, seuls les chauffeurs qui remplissent ces conditions peuvent s’inscrire au registre VTC. Voici les conditions préalables :
- Avoir une carte professionnelle de conducteur de VTC ou une attestation de capacité professionnelle de transport routier de personnes. Cette attestation est délivrée par les Chambres de Commerce et d’Industrie ou les Chambres des Métiers et de l’Artisanat. Elle est valable 5 ans et permet d’exercer la profession de conducteur de VTC.
- Disposer d’un permis de conduire B depuis plus de 3 ans.
- Avoir un casier judiciaire vierge. Cette condition est obligatoire pour toutes les professions de transport de personnes.
Si vous êtes en possession de ces documents, vous pouvez vous inscrire au registre VTC.
La procédure d’inscription
La procédure d’inscription au registre VTC se déroule en plusieurs étapes. Nous vous expliquons ci-dessous toutes les étapes à suivre pour vous inscrire au registre VTC.
Étape 1 : Créer un compte sur le site du Ministère de l’Intérieur
La première étape consiste à créer un compte sur le site du Ministère de l’Intérieur. Pour cela, rendez-vous sur le site https://www.siv.interieur.gouv.fr, puis cliquez sur "Créer un compte". Remplissez le formulaire avec toutes les informations demandées (nom, prénom, date de naissance, etc.), puis validez votre inscription. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour valider votre compte.
Étape 2 : Remplir le dossier de demande d’inscription
Une fois votre compte créé, vous pouvez remplir le dossier de demande d’inscription au registre VTC. Pour cela, connectez-vous à votre compte sur le site https://www.siv.interieur.gouv.fr, puis cliquez sur "Effectuer une demande d’inscription". Remplissez toutes les informations demandées dans le formulaire. Vous devrez notamment fournir les informations suivantes :
- Votre identité (nom, prénom, date de naissance, etc.)
- Votre adresse personnelle
- Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
- Vos diplômes
- Vos justificatifs de domicile
- Vos justificatifs de casier judiciaire
Il est important de bien remplir toutes les informations demandées et de fournir tous les justificatifs nécessaires. Si vous ne fournissez pas tous les justificatifs, votre dossier sera refusé.
Étape 3 : Payer les frais d’inscription
Une fois votre dossier de demande d’inscription complet, vous devrez payer des frais d’inscription. Ces frais s’élèvent à 170 euros pour une inscription individuelle et à 300 euros pour une inscription en société. Vous pouvez payer ces frais en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Étape 4 : Attendre la décision de la commission d’agrément
Une fois votre dossier complet et les frais d’inscription payés, votre dossier sera examiné par la commission d’agrément. Cette commission est composée de représentants de l’État, des collectivités territoriales et des professionnels de la profession de VTC. Elle examine les dossiers de demande d’inscription et décide de les accepter ou de les refuser.
Il est important de noter que le délai d’examen des dossiers peut varier en fonction des régions. En général, il faut compter entre 2 et 6 mois pour obtenir une réponse de la commission d’agrément.
Étape 5 : Passer la visite médicale
Si votre dossier est accepté par la commission d’agrément, vous devrez passer une visite médicale. Cette visite médicale a pour objectif de vérifier votre aptitude à exercer la profession de conducteur de VTC. Elle est obligatoire pour toute demande d’inscription au registre VTC.
Pour passer la visite médicale, vous devez prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. Vous trouverez la liste des médecins agréés sur le site de la Préfecture de votre région.
Étape 6 : Obtenir votre carte professionnelle
Si vous avez réussi la visite médicale, vous pouvez obtenir votre carte professionnelle de conducteur de VTC. Cette carte est délivrée par la Préfecture de votre région. Vous devez vous rendre à la Préfecture avec les documents suivants :
- Votre carte d’identité ou votre passeport
- Votre permis de conduire
- Votre attestation de capacité professionnelle de transport routier de personnes ou votre carte professionnelle de conducteur de VTC
- Votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
La Préfecture vous remettra alors votre carte professionnelle de conducteur de VTC. Cette carte est valable 5 ans et doit être renouvelée avant son expiration.
Conclusion
L’inscription au registre VTC est une étape obligatoire pour exercer la profession de conducteur de VTC. Cette inscription permet de garantir la fiabilité des chauffeurs et la sécurité des clients. Pour s’inscrire au registre VTC, il faut remplir les conditions préalables, puis suivre une procédure en plusieurs étapes. Si votre dossier est accepté, vous obtiendrez votre carte professionnelle de conducteur de VTC et pourrez exercer votre activité en toute légalité.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
