Introduction
Le jour de carence, instauré en 2012, est un dispositif qui oblige les fonctionnaires à prendre un jour de congé sans solde en cas d’arrêt maladie de moins de trois jours. Cette mesure a été mise en place dans le but de lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires et de réaliser des économies budgétaires. Cependant, elle est souvent critiquée pour son caractère injuste et sa faible efficacité. Dans cet article, nous allons tout savoir sur le fonctionnement du jour de carence.
Qui est concerné par le jour de carence ?
Le jour de carence s’applique aux fonctionnaires titulaires et non-titulaires de la fonction publique, aux agents contractuels de droit public et aux ouvriers de l’État. Cependant, il ne s’applique pas aux stagiaires, ni aux agents en formation professionnelle, ni aux agents en congé parental ou de longue maladie.
Le jour de carence s’applique également aux agents qui bénéficient d’une protection fonctionnelle en raison de leur mission de service public, sauf en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail.
Comment fonctionne le jour de carence ?
Le jour de carence consiste en une retenue sur le traitement mensuel de l’agent correspondant à la rémunération d’une journée de travail. Cette retenue est effectuée dès le premier jour d’arrêt maladie de moins de trois jours. Si l’agent est malade pendant plusieurs jours consécutifs, seul le premier jour est concerné par le jour de carence.
Si l’agent est en congé annuel ou en congé de maladie ordinaire au moment de la reprise du travail, la retenue correspondant au jour de carence est effectuée sur le traitement du mois suivant sa reprise de travail.
Quelles sont les exceptions au jour de carence ?
Le jour de carence ne s’applique pas dans certains cas :
- En cas d’arrêt maladie pour maladie professionnelle ou accident de travail ;
- En cas d’arrêt maladie pour une affection de longue durée (ALD) ;
- En cas d’arrêt maladie pour une pathologie liée à une vaccination obligatoire ;
- En cas d’arrêt maladie pour une hospitalisation ;
- En cas d’arrêt maladie pour une grossesse pathologique ;
- En cas d’arrêt maladie pour une maladie contagieuse nécessitant une mesure d’isolement ;
- En cas d’arrêt maladie pour une maladie d’un enfant de moins de 16 ans nécessitant la présence de l’agent.
Quelle est l’efficacité du jour de carence ?
L’efficacité du jour de carence est souvent remise en question. En effet, cette mesure n’a pas permis de réduire significativement l’absentéisme des fonctionnaires, qui représente en moyenne 10 jours par an. Selon les syndicats, cette mesure a surtout pour effet de pénaliser les agents malades, qui doivent faire face à une baisse de leur pouvoir d’achat.
Par ailleurs, certains agents préfèrent ne pas se déclarer malades pour ne pas subir la retenue sur salaire. Cela peut avoir des conséquences néfastes sur leur santé, ainsi que sur la santé des personnes qu’ils côtoient dans leur travail.
Les alternatives au jour de carence
Face à l’inefficacité du jour de carence, plusieurs alternatives ont été proposées pour lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La mise en place de mesures de prévention des risques professionnels ;
- La mise en place de plans d’accompagnement en cas de maladie ;
- La mise en place de dispositifs de substitution permettant de remplacer les agents absents sans perturber le service public.
Ces alternatives ont pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des agents malades et de leur permettre de bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation.
Conclusion
Le jour de carence est un dispositif qui oblige les fonctionnaires à prendre un jour de congé sans solde en cas d’arrêt maladie de moins de trois jours. Cette mesure a été mise en place dans le but de lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires et de réaliser des économies budgétaires. Cependant, elle est souvent critiquée pour son caractère injuste et sa faible efficacité.
Il existe plusieurs alternatives au jour de carence pour lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires, telles que la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels, de plans d’accompagnement en cas de maladie ou de dispositifs de substitution.
Il est donc important de réfléchir à des solutions alternatives pour permettre aux agents malades de bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation et favoriser leur maintien dans l’emploi, tout en respectant leurs droits.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
