Introduction
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail à l’amiable. Elle permet au salarié de quitter l’entreprise tout en bénéficiant d’une indemnité de départ et de l’accès à l’assurance chômage. Mais après une telle rupture, combien toucherez-vous d’allocations chômage ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage
Avant de parler du montant des allocations chômage, il est important de rappeler les conditions pour y avoir droit. Pour bénéficier de l’assurance chômage, vous devez avoir été salarié(e) et avoir perdu votre emploi de manière involontaire. Vous devez également justifier d’une durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage et être apte au travail. Enfin, vous devez être à la recherche effective et permanente d’un emploi.
La durée d’affiliation à l’assurance chômage
La durée d’affiliation à l’assurance chômage est calculée en jours, à partir du premier jour travaillé. Elle doit être continue et s’étendre sur une période minimale de 88 jours ou 610 heures de travail salarié au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail. Cette durée minimale est appelée "période de référence".
Le calcul du montant des allocations chômage
Le montant des allocations chômage est calculé en fonction de plusieurs paramètres : le salaire journalier de référence (SJR), la durée minimale d’affiliation et le taux de remplacement.
Le salaire journalier de référence (SJR)
Le salaire journalier de référence (SJR) correspond à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Il est plafonné à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit environ 13 000 euros brut par mois en 2021. Pour le calcul du SJR, les primes et les indemnités sont prises en compte.
La durée minimale d’affiliation
La durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage détermine le nombre de jours indemnisables. Elle varie entre 122 et 730 jours selon l’âge du demandeur d’emploi et la durée de sa carrière professionnelle.
Le taux de remplacement
Le taux de remplacement correspond au pourcentage du SJR versé en allocations chômage. Il varie en fonction de la durée d’affiliation à l’assurance chômage. Ainsi, pour une durée minimale d’affiliation de 122 jours, le taux de remplacement est de 57,4 % du SJR. Pour une durée minimale d’affiliation de 730 jours, le taux de remplacement est de 40,4 % du SJR.
Les spécificités après une rupture conventionnelle
Après une rupture conventionnelle, le montant des allocations chômage est calculé de la même manière que pour une autre forme de rupture de contrat de travail (démission, licenciement, etc.). Toutefois, la rupture conventionnelle peut entraîner des spécificités dans le calcul du montant des allocations chômage.
L’indemnité de rupture conventionnelle
L’indemnité de rupture conventionnelle perçue par le salarié est prise en compte dans le calcul du SJR. Elle est incluse dans la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Ainsi, plus l’indemnité de rupture conventionnelle est élevée, plus le SJR est élevé et plus le montant des allocations chômage est élevé.
La durée minimale d’affiliation
La durée minimale d’affiliation à l’assurance chômage peut être allongée en cas de versement d’une indemnité de rupture conventionnelle élevée. En effet, si l’indemnité de rupture conventionnelle est supérieure à 75 % du salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois précédant la rupture conventionnelle, la durée minimale d’affiliation est portée à 180 jours.
Le différé d’indemnisation
Le différé d’indemnisation correspond à une période durant laquelle le demandeur d’emploi ne perçoit pas d’allocations chômage. Cette période est fixée en fonction du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle perçue par le salarié. Ainsi, si l’indemnité de rupture conventionnelle est supérieure à 75 % du salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois précédant la rupture conventionnelle, le différé d’indemnisation est de 180 jours.
Conclusion
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat de travail à l’amiable qui permet au salarié de quitter l’entreprise tout en bénéficiant d’une indemnité de départ et de l’accès à l’assurance chômage. Le montant des allocations chômage est calculé en fonction du salaire journalier de référence (SJR), de la durée minimale d’affiliation et du taux de remplacement. Après une rupture conventionnelle, l’indemnité de rupture conventionnelle peut avoir un impact sur le calcul du montant des allocations chômage, notamment en allongeant la durée minimale d’affiliation ou en générant un différé d’indemnisation.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
