Obtenir la reconnaissance RQTH : conseils et démarches
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif qui permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’avantages professionnels et sociaux. Cette reconnaissance est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après étude de dossier. Dans cet article, nous allons vous donner des conseils et vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir la reconnaissance RQTH.
Les avantages de la reconnaissance RQTH
La reconnaissance RQTH permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de plusieurs avantages. Voici les principaux :
Les avantages professionnels
La reconnaissance RQTH permet :
- D’être accompagné par un conseiller en insertion professionnelle (CIP) pour trouver un emploi ou pour évoluer dans sa carrière.
- De bénéficier d’aménagements de poste de travail ou de formation pour compenser les difficultés liées au handicap.
- De bénéficier d’une priorité de reclassement en cas de licenciement économique.
- De bénéficier d’une protection contre le licenciement pendant une période déterminée.
Les avantages sociaux
La reconnaissance RQTH permet :
- De bénéficier d’un accès facilité à la formation professionnelle.
- De bénéficier d’une priorité dans l’attribution d’un logement social.
- De bénéficier d’un abattement sur la taxe d’habitation.
- De bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière.
Les critères d’attribution de la reconnaissance RQTH
Afin d’obtenir la reconnaissance RQTH, il faut répondre à certains critères. Voici les principaux :
Le taux d’incapacité
Le taux d’incapacité correspond à la mesure de la réduction de la capacité de travail ou de l’autonomie de la personne en situation de handicap. Ce taux est évalué par le médecin du travail ou par un médecin agréé. Pour obtenir la reconnaissance RQTH, il faut avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%.
La durée d’incapacité
La durée d’incapacité correspond à la période pendant laquelle la personne en situation de handicap a été dans l’incapacité de travailler. Cette durée doit être d’au moins 1 an.
Les conséquences sur l’emploi
Les conséquences sur l’emploi correspondent aux difficultés que rencontre la personne en situation de handicap pour exercer son activité professionnelle. Ces difficultés peuvent être liées à son handicap ou à son environnement de travail. Elles doivent être attestées par un médecin.
Les démarches à suivre pour obtenir la reconnaissance RQTH
Pour obtenir la reconnaissance RQTH, il faut suivre plusieurs étapes. Voici les principales :
Étape 1 : Se faire évaluer par un médecin
La première étape consiste à se faire évaluer par un médecin. Il peut s’agir du médecin du travail ou d’un médecin agréé. Ce médecin va évaluer le taux d’incapacité de la personne en situation de handicap et attester des conséquences de ce handicap sur l’emploi.
Étape 2 : Constituer un dossier
Une fois que l’évaluation médicale est faite, il faut constituer un dossier de demande de reconnaissance RQTH. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
- Un formulaire de demande de reconnaissance RQTH (Cerfa n°13788*01) dûment rempli.
- Un certificat médical attestant du taux d’incapacité et des conséquences sur l’emploi.
- Un Curriculum Vitae (CV) actualisé.
- Les éventuelles attestations de formation, de travail ou de stage.
- Les attestations de salaires des 12 derniers mois.
Étape 3 : Envoyer le dossier à la MDPH
Une fois le dossier constitué, il faut l’envoyer à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence. Ce dossier sera étudié par une équipe pluridisciplinaire qui évaluera le handicap et les besoins de compensation de la personne en situation de handicap.
Étape 4 : Attendre la décision de la CDAPH
Après étude du dossier, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prendra une décision sur la reconnaissance RQTH. Cette décision sera notifiée par courrier à la personne en situation de handicap.
Les conseils pour obtenir la reconnaissance RQTH
Obtenir la reconnaissance RQTH peut être un parcours du combattant. Voici quelques conseils pour mettre toutes les chances de son côté :
Conseil n°1 : Se faire accompagner
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour constituer le dossier et pour préparer l’entretien avec la CDAPH. Ce professionnel peut être un conseiller en insertion professionnelle, un travailleur social ou un avocat.
Conseil n°2 : Constituer un dossier complet
Il est impératif de constituer un dossier complet avec tous les éléments nécessaires. Un dossier incomplet risque d’être rejeté.
Conseil n°3 : Mettre en avant ses compétences
Il est important de mettre en avant ses compétences et ses expériences professionnelles lors de l’entretien avec la CDAPH. Il faut montrer que l’on est capable de travailler malgré son handicap.
Conseil n°4 : Être patient
La procédure pour obtenir la reconnaissance RQTH peut être longue. Il faut être patient et ne pas hésiter à relancer la MDPH en cas de retard.
Conseil n°5 : Ne pas hésiter à contester la décision
Si la décision de la CDAPH est défavorable, il est possible de contester cette décision en faisant un recours gracieux ou contentieux.
Conclusion
La reconnaissance RQTH est un dispositif qui permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’avantages professionnels et sociaux. Pour obtenir cette reconnaissance, il faut répondre à certains critères et suivre plusieurs étapes. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour mettre toutes les chances de son côté.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
