Introduction
Recevoir une amende est un événement qui peut arriver à tout moment, que ce soit pour un excès de vitesse, un stationnement gênant ou encore pour une infraction routière. Mais parfois, il peut arriver que l’on perde l’amende ou que l’on ne la reçoive jamais. Dans ce cas-là, comment faire pour payer malgré tout ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Que faire si vous perdez votre amende ?
Si vous avez reçu une amende et que vous l’avez perdue, il est important d’agir rapidement pour éviter toute majoration ou pénalité supplémentaire. Voici les étapes à suivre :
Étape 1 : Vérifiez sur internet si vous pouvez payer en ligne
La plupart des amendes peuvent être payées en ligne sur le site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Pour cela, munissez-vous de votre numéro d’avis de contravention, de votre plaque d’immatriculation et de votre carte bancaire. Si vous ne disposez pas de votre numéro d’avis de contravention, vous pouvez le retrouver sur votre relevé d’information intégral ou en contactant le centre automatisé de traitement des infractions (CATI).
Étape 2 : Contactez le centre automatisé de traitement des infractions (CATI)
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez contacter le CATI au numéro indiqué sur l’avis de contravention. Vous devrez alors fournir votre nom, prénom, adresse et numéro d’immatriculation pour pouvoir régler votre amende.
Étape 3 : Payez votre amende par chèque ou mandat-cash
Si vous ne pouvez pas payer en ligne ou par téléphone, vous pouvez envoyer un chèque ou un mandat-cash à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Assurez-vous de bien indiquer votre numéro d’avis de contravention au dos du chèque ou du mandat-cash.
Étape 4 : Rendez-vous dans un bureau de poste
Si vous préférez payer en espèces, vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste et demander un mandat-cash. Vous devrez alors fournir votre avis de contravention et régler les frais de commission de La Poste.
Que faire si vous n’avez jamais reçu votre amende ?
Il peut arriver que vous ne receviez jamais votre amende en raison d’un changement d’adresse non signalé, d’un problème de distribution du courrier, ou encore d’un vol de courrier. Si vous n’avez jamais reçu votre amende, voici les démarches à suivre :
Étape 1 : Consultez votre relevé d’information intégral
Le relevé d’information intégral est un document qui récapitule l’ensemble de vos infractions routières. Il est disponible auprès de votre préfecture ou en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous constatez qu’une infraction a été enregistrée à votre nom, cela signifie que vous avez été verbalisé.
Étape 2 : Contactez le centre automatisé de traitement des infractions (CATI)
Si vous n’avez jamais reçu votre amende, vous pouvez contacter le CATI au numéro indiqué sur votre relevé d’information intégral. Vous devrez alors fournir votre nom, prénom, adresse et numéro d’immatriculation pour pouvoir régler votre amende.
Étape 3 : Faites une demande de duplicata
Si vous avez perdu votre avis de contravention, vous pouvez faire une demande de duplicata auprès du centre automatisé de traitement des infractions (CATI). Il est possible que des frais de dossier vous soient demandés.
Étape 4 : Contactez la préfecture
Si vous n’avez jamais reçu votre amende et que vous n’êtes pas inscrit sur le registre national des véhicules, votre infraction peut être transmise à la préfecture de votre département. Contactez alors la préfecture pour savoir comment régler votre amende.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre amende ?
Si vous ne payez pas votre amende, vous risquez une majoration de 50 % du montant initial de l’amende, ainsi qu’une suspension de votre permis de conduire en cas d’infraction routière. Vous pouvez également faire l’objet d’une contrainte judiciaire qui vous oblige à régler l’amende sous peine de saisie de vos biens.
Conclusion
Perdre son amende peut arriver à n’importe qui, mais il est important d’agir rapidement pour éviter toute majoration ou pénalité supplémentaire. Que ce soit en payant en ligne, par téléphone, par chèque ou en vous rendant dans un bureau de poste, il existe plusieurs solutions pour régler votre amende. Si vous n’avez jamais reçu votre amende, n’hésitez pas à consulter votre relevé d’information intégral ou à contacter le centre automatisé de traitement des infractions (CATI) pour savoir comment procéder. En fin de compte, il est toujours préférable de payer son amende à temps pour éviter tout désagrément par la suite.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
