Introduction
Devenir auto-entrepreneur est souvent une solution pour créer son entreprise tout en bénéficiant d’un statut simplifié. Cependant, une question qui se pose souvent chez les auto-entrepreneurs est celle de la protection sociale et du chômage. Que se passe-t-il en effet lorsque l’activité ne fonctionne plus et que l’auto-entrepreneur doit mettre fin à son activité ? Dans cet article, nous allons voir les différents cas de figure et les solutions possibles pour bénéficier du chômage après avoir été auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur et protection sociale
Avant de parler du chômage, il est important de rappeler que l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime social particulier. En effet, il n’est pas soumis au régime général de la sécurité sociale mais au régime micro-social. Ce régime est adapté à la nature de l’activité exercée, qui doit être une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Le régime micro-social permet à l’auto-entrepreneur de payer des cotisations sociales en fonction de son chiffre d’affaires. Ainsi, si l’activité ne génère pas de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne paie aucune cotisation sociale. En revanche, si l’activité génère un chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur doit payer des cotisations sociales sur ce chiffre d’affaires. Le montant des cotisations sociales varie en fonction de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires réalisé.
Il est important de noter que le régime micro-social ne donne pas droit à une couverture sociale complète. En effet, l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ni d’une couverture accident du travail/maladie professionnelle. Il peut en revanche bénéficier de la couverture maladie universelle de base (CMU-B) sous certaines conditions.
Cessation d’activité et droits au chômage
Lorsqu’un auto-entrepreneur met fin à son activité, il peut bénéficier de différents dispositifs d’aide, notamment le versement d’indemnités chômage. Cependant, les conditions d’attribution des indemnités chômage pour un auto-entrepreneur sont différentes de celles d’un salarié.
Auto-entrepreneur ayant exercé une activité salariée avant l’auto-entreprenariat
Si l’auto-entrepreneur a exercé une activité salariée avant de devenir auto-entrepreneur, il peut bénéficier des allocations chômage à condition de remplir certaines conditions :
- avoir travaillé au moins 88 jours (soit 4 mois) au cours des 28 derniers mois avant la fin du dernier contrat de travail ;
- avoir été affilié à l’assurance chômage pendant 12 mois minimum ;
- avoir perdu involontairement son emploi.
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi dès la cessation d’activité. Il doit également fournir les justificatifs de son activité salariée précédente, ainsi que les justificatifs de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Il est à noter que les revenus obtenus en tant qu’auto-entrepreneur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’allocation chômage. En revanche, si l’auto-entrepreneur a cumulé une activité salariée et une activité d’auto-entrepreneur, les revenus des deux activités seront pris en compte dans le calcul de l’allocation chômage.
Auto-entrepreneur n’ayant jamais exercé d’activité salariée
Si l’auto-entrepreneur n’a jamais exercé d’activité salariée, il peut bénéficier des allocations chômage à condition de remplir certaines conditions :
- avoir cessé son activité involontairement ;
- avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal sur les 12 derniers mois précédant la cessation d’activité ;
- avoir été immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur depuis au moins 2 ans.
Le chiffre d’affaires minimal à réaliser sur les 12 derniers mois précédant la cessation d’activité est de 10 000 euros pour les activités commerciales et artisanales, et de 5 000 euros pour les activités libérales.
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit également s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi. Il doit fournir les justificatifs de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, ainsi que les justificatifs de chiffre d’affaires réalisé au cours des 12 derniers mois.
Auto-entrepreneur ayant opté pour l’ACCRE
L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est une aide destinée à faciliter la création ou la reprise d’une entreprise par un demandeur d’emploi. L’auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE s’il remplit certaines conditions, notamment :
- être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé ;
- avoir créé ou repris une entreprise individuelle ;
- avoir opté pour le régime de l’auto-entrepreneur.
Si l’auto-entrepreneur a bénéficié de l’ACCRE et qu’il met fin à son activité, il peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions :
- avoir cessé son activité involontairement ;
- avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal sur les 12 derniers mois précédant la cessation d’activité ;
- avoir été immatriculé en tant qu’auto-entrepreneur depuis au moins 2 ans.
Dans ce cas, l’auto-entrepreneur doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et fournir les justificatifs de cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, ainsi que les justificatifs de chiffre d’affaires réalisé au cours des 12 derniers mois.
Les autres dispositifs d’aide
Outre les allocations chômage, il existe d’autres dispositifs d’aide pour les auto-entrepreneurs en fin d’activité. En voici quelques exemples :
- L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : cette aide permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un capital équivalent à 45% des droits à l’allocation chômage auxquels il aurait pu prétendre. Ce capital est versé en deux fois : la première moitié lors de la création ou de la reprise d’entreprise, et la seconde moitié 6 mois après.
- L’ACCRE : cette aide peut également être utile en cas de cessation d’activité. En effet, si l’auto-entrepreneur décide de créer ou de reprendre une entreprise après avoir cessé son activité, il peut bénéficier de l’ACCRE.
- La prime d’activité : cette prime est destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Elle peut être accordée aux auto-entrepreneurs qui ont cessé leur activité et qui ont des revenus faibles ou inexistants.
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : ce dispositif permet de garantir un revenu minimum aux personnes ayant des revenus faibles ou inexistants. Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.
Conclusion
Devenir auto-entrepreneur peut être une solution intéressante pour créer son entreprise tout en bénéficiant d’un statut simplifié. Cependant, il est important de bien connaître les règles de protection sociale et du chômage pour éviter les mauvaises surprises en cas de cessation d’activité.
Si l’auto-entrepreneur a exercé une activité salariée avant de devenir auto-entrepreneur, il peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions. En revanche, s’il n’a jamais exercé d’activité salariée, les conditions d’attribution des allocations chômage sont différentes et dépendent notamment du chiffre d’affaires réalisé.
Il existe également d’autres dispositifs d’aide pour les auto-entrepreneurs en fin d’activité, tels que l’ARCE, l’ACCRE, la prime d’activité ou le RSA. Il est donc important de se renseigner sur ces dispositifs pour trouver celui qui convient le mieux à sa situation.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
