Quel salaire permet de toucher les APL ? Découvrez les plafonds
Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont des prestations sociales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en France. Elles visent à aider les personnes à faibles revenus à payer leur loyer. Cependant, toutes les personnes ne sont pas éligibles à cette aide financière. En effet, il existe des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier des APL.
Qu’est-ce que les APL ?
Les APL sont une aide financière qui vise à réduire le coût du loyer pour les locataires. Elles sont versées mensuellement par la CAF directement au locataire ou à son bailleur. Le montant des APL dépend de plusieurs critères, notamment les revenus du locataire, sa situation familiale, le montant du loyer ainsi que la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.
Les différents types d’APL
Il existe trois types d’APL : l’APL en résidence principale, l’APL en résidence foyer et l’APL en accession à la propriété.
L’APL en résidence principale concerne les personnes qui louent un logement en tant que résidence principale. Elle est destinée à aider les locataires à payer leur loyer.
L’APL en résidence foyer concerne les personnes vivant en foyer d’hébergement ou en résidence sociale. Elle vise à réduire le coût de l’hébergement pour ces personnes.
L’APL en accession à la propriété concerne les personnes qui remboursent un prêt immobilier pour l’achat de leur résidence principale. Elle permet de réduire le montant des mensualités de remboursement.
Les plafonds de revenus pour bénéficier des APL
Pour pouvoir bénéficier des APL, il faut respecter certains plafonds de revenus. Ces plafonds varient en fonction de la composition familiale du demandeur, du montant du loyer ainsi que de la zone géographique où se situe le logement.
Plafonds de revenus pour l’APL en résidence principale
Pour l’APL en résidence principale, voici les plafonds de revenus en vigueur depuis janvier 2022 :
- Pour une personne seule : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 20 020 euros par an.
- Pour un couple : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 30 260 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec une personne à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 36 344 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec deux personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 42 428 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec trois personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 48 512 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec quatre personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 54 596 euros par an.
Plafonds de revenus pour l’APL en résidence foyer
Pour l’APL en résidence foyer, voici les plafonds de revenus en vigueur depuis janvier 2022 :
- Pour une personne seule : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 660 euros par an.
- Pour un couple : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 15 990 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec une personne à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 19 188 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec deux personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 22 386 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec trois personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 25 584 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec quatre personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 28 782 euros par an.
Plafonds de revenus pour l’APL en accession à la propriété
Pour l’APL en accession à la propriété, voici les plafonds de revenus en vigueur depuis janvier 2022 :
- Pour une personne seule : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 25 600 euros par an.
- Pour un couple : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 38 000 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec une personne à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 45 600 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec deux personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 53 200 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec trois personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 60 800 euros par an.
- Pour une personne seule ou en couple avec quatre personnes à charge : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 68 400 euros par an.
Les démarches pour bénéficier des APL
Pour bénéficier des APL, il est nécessaire de faire une demande auprès de la CAF. Cette demande peut être effectuée en ligne sur le site internet de la CAF ou directement dans une agence CAF. Il faut fournir différents documents tels que la carte d’identité, le bail de location, les avis d’imposition, les quittances de loyer, etc.
Une fois la demande envoyée, la CAF étudie le dossier et calcule le montant des APL auquel le demandeur peut prétendre. Si le demandeur est éligible, les APL sont versées mensuellement.
Que faire si les revenus dépassent les plafonds ?
Si les revenus du demandeur dépassent les plafonds fixés pour bénéficier des APL, il est possible de percevoir une APL réduite. En effet, le montant des APL diminue progressivement en fonction des revenus.
Il est également possible de faire une demande d’allocation de logement sociale (ALS) si les revenus dépassent les plafonds des APL. L’ALS est une autre aide financière versée par la CAF qui vise à réduire le coût du logement pour les personnes à revenus modestes.
En conclusion, les APL sont une aide précieuse pour les personnes à faibles revenus qui ont du mal à payer leur loyer. Cependant, il est important de respecter les plafonds de revenus fixés pour pouvoir bénéficier de cette aide. Si les revenus dépassent ces plafonds, il est possible de bénéficier d’une APL réduite ou de faire une demande d’ALS. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la CAF pour connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
