Introduction
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de se séparer d’un commun accord, sans passer par une procédure de licenciement ou de démission. Elle est de plus en plus utilisée par les entreprises comme alternative au licenciement économique ou individuel. Mais quelle est la conséquence de cette rupture conventionnelle sur le taux de chômage du salarié concerné ?
La rupture conventionnelle en quelques mots
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord. Elle a été créée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
La rupture conventionnelle doit respecter certaines conditions. Elle doit être conclue entre les parties après une ou plusieurs réunions, au cours desquelles chacune peut se faire assister par un conseiller. Elle doit être homologuée par l’administration, qui vérifie notamment que le salarié a bien été informé de ses droits et des conséquences de la rupture.
Le salarié bénéficie d’une indemnité de rupture, qui ne peut pas être inférieure à l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective applicable. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi. Le salarié peut également bénéficier de l’assurance chômage, sous réserve de remplir les conditions d’attribution.
Le taux de chômage après une rupture conventionnelle
Le taux de chômage après une rupture conventionnelle dépend de plusieurs facteurs. Le premier est la situation économique du marché du travail. Si le marché du travail est tendu, c’est-à-dire si l’offre d’emploi est inférieure à la demande, le salarié aura plus de difficultés à retrouver un emploi, quelle que soit la cause de sa rupture de contrat.
Le deuxième facteur est la situation personnelle du salarié. Si le salarié est jeune, sans expérience professionnelle ou sans formation, s’il a des compétences peu recherchées sur le marché du travail, ou s’il a des contraintes géographiques ou familiales, il aura également plus de difficultés à retrouver un emploi.
Le troisième facteur est la durée de la période de chômage. Plus la période de chômage est longue, plus le risque de chômage de longue durée augmente. Or, le chômage de longue durée a des conséquences sociales et psychologiques négatives sur le salarié, qui peut perdre confiance en lui, se dévaloriser, s’isoler socialement, et voir sa santé se dégrader.
Les chiffres du chômage après une rupture conventionnelle
Il est difficile de donner des chiffres précis sur le taux de chômage après une rupture conventionnelle, car il dépend de nombreux facteurs, comme nous l’avons vu précédemment. Néanmoins, des enquêtes et des études permettent de donner des indications sur la situation des salariés concernés.
Une enquête de Pôle emploi réalisée en 2018 auprès de 2000 personnes ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle en 2017 montre que 58% des salariés ont retrouvé un emploi dans les six mois suivant la rupture, et 72% dans les douze mois. Le taux de chômage à 12 mois est donc de 28%, contre 9,1% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi en France au 4ème trimestre 2019, selon l’INSEE.
Une étude de l’Observatoire des ruptures conventionnelles de 2019 montre que les salariés qui bénéficient d’une rupture conventionnelle ont un taux d’inscription à Pôle emploi plus élevé que les salariés licenciés économiquement (63% contre 54%). Les salariés concernés ont également un taux d’accès à l’assurance chômage plus faible que les salariés licenciés économiquement (62% contre 72%).
Le rôle de l’accompagnement dans la recherche d’emploi
L’accompagnement dans la recherche d’emploi joue un rôle essentiel dans la réussite de la transition du salarié vers un nouvel emploi. Il permet de réduire la durée de la période de chômage, d’augmenter les chances de retrouver un emploi correspondant aux compétences et aux attentes du salarié, et de prévenir les risques de chômage de longue durée.
L’accompagnement peut être proposé par Pôle emploi, qui peut mettre en place un parcours d’accompagnement personnalisé (PPAE) destiné à aider le salarié dans sa recherche d’emploi. Ce parcours peut comprendre différentes actions, comme l’élaboration d’un projet professionnel, la recherche d’offres d’emploi, la formation, la validation des acquis de l’expérience, ou encore l’appui à la création ou à la reprise d’entreprise.
L’accompagnement peut également être proposé par des organismes privés spécialisés dans l’insertion professionnelle, comme les agences d’intérim, les cabinets de recrutement, les associations d’aide à l’emploi, ou les entreprises de portage salarial.
Les solutions pour réduire le risque de chômage après une rupture conventionnelle
Pour réduire le risque de chômage après une rupture conventionnelle, plusieurs solutions peuvent être mises en place.
La première consiste à anticiper la rupture conventionnelle en préparant sa recherche d’emploi en amont. Le salarié peut ainsi se constituer un réseau professionnel, actualiser son CV, sa lettre de motivation, et ses profils sur les réseaux sociaux professionnels, et se renseigner sur les offres d’emploi correspondant à ses compétences.
La deuxième consiste à se former ou à se reconvertir professionnellement, afin d’acquérir des compétences recherchées sur le marché du travail. Le salarié peut ainsi suivre une formation diplômante ou certifiante, ou se former en alternance, en apprentissage, ou en auto-formation.
La troisième consiste à diversifier ses recherches d’emploi en étendant son champ géographique, en explorant de nouveaux secteurs d’activité, ou en envisageant des formes d’emploi alternatives, comme le travail temporaire, le portage salarial, ou la création d’entreprise.
La quatrième consiste à bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans sa recherche d’emploi, comme nous l’avons vu précédemment.
Conclusion
La rupture conventionnelle est une procédure qui peut avoir des conséquences négatives sur le taux de chômage du salarié concerné. Néanmoins, ces conséquences dépendent de nombreux facteurs, comme la situation économique du marché du travail, la situation personnelle du salarié, ou la durée de la période de chômage. Pour réduire le risque de chômage après une rupture conventionnelle, il est important de se préparer en amont, de se former ou de se reconvertir professionnellement, de diversifier ses recherches d’emploi, et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
