Introduction
Les droits de succession sont une préoccupation pour de nombreuses familles en France. Ces droits sont payés sur la valeur des biens d’un défunt au moment de son décès et peuvent représenter une somme importante pour les héritiers. Cependant, il existe des astuces pour réduire les droits de succession, notamment pour les personnes âgées de plus de 70 ans. Dans cet article, nous allons vous présenter ces astuces et vous expliquer comment les mettre en place.
Zoom sur les droits de succession
Les droits de succession sont dus lorsqu’un décès survient. Ils sont calculés sur la valeur des biens que le défunt laisse derrière lui. Les biens concernés peuvent être immobiliers, mobiliers, financiers etc.
Les taux des droits de succession varient en fonction de la valeur de la succession et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Ainsi, les enfants et les conjoints sont soumis à un taux réduit par rapport aux autres héritiers (frères, sœurs, neveux, nièces etc.).
Les droits de succession peuvent représenter une somme importante pour les héritiers. C’est pour cette raison que de nombreux particuliers cherchent des moyens de les réduire.
Les astuces pour réduire les droits de succession après 70 ans
Les personnes âgées de plus de 70 ans ont la possibilité de mettre en place différentes astuces pour réduire les droits de succession. Voici les principales :
La donation-partage
La donation-partage permet de transmettre tout ou partie de ses biens de son vivant à ses héritiers. Elle est souvent utilisée pour anticiper la transmission de son patrimoine et permettre une répartition équitable entre les enfants.
La donation-partage offre plusieurs avantages fiscaux :
- Elle permet de réduire les droits de succession. En effet, les biens donnés ne seront plus soumis à ces droits lors du décès.
- Elle permet de bénéficier d’un abattement tous les 15 ans. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
- Elle permet d’éviter les conflits entre les héritiers. En effet, la donation-partage prévoit une répartition équitable des biens.
La donation-partage peut être réalisée en présence d’un notaire. Le notaire rédige un acte qui précise les biens donnés, les héritiers concernés et leur quote-part.
La donation simple
La donation simple permet de transmettre tout ou partie de ses biens de son vivant à ses héritiers. Elle est moins contraignante que la donation-partage car elle ne prévoit pas de répartition équitable entre les enfants.
La donation simple offre également des avantages fiscaux :
- Elle permet de réduire les droits de succession. Les biens donnés ne seront plus soumis à ces droits lors du décès.
- Elle permet de bénéficier d’un abattement tous les 15 ans. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
La donation simple peut être réalisée en présence d’un notaire. Le notaire rédige un acte qui précise les biens donnés, les héritiers concernés et leur quote-part.
La clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner ses héritiers de manière anticipée. Elle est souvent utilisée pour les contrats d’assurance-vie ou les contrats de capitalisation.
La clause bénéficiaire offre plusieurs avantages fiscaux :
- Elle permet de réduire les droits de succession. En effet, les sommes versées aux héritiers désignés ne seront plus soumises à ces droits lors du décès.
- Elle permet de bénéficier d’un abattement tous les 15 ans. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par le souscripteur.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété permet de séparer la nue-propriété (la propriété des biens) de l’usufruit (la jouissance des biens). Le démembrement de propriété peut être temporaire ou viager.
Le démembrement de propriété offre plusieurs avantages fiscaux :
- Il permet de réduire la base taxable des droits de succession. En effet, la valeur de la nue-propriété est déduite de la valeur totale des biens lors du calcul des droits de succession.
- Il permet de bénéficier d’un abattement tous les 15 ans. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Le démembrement de propriété peut être réalisé en présence d’un notaire. Le notaire rédige un acte qui précise les biens concernés, le nu-propriétaire et l’usufruitier.
La société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière (SCI) permet de regrouper les biens immobiliers d’une même famille dans une société. Les membres de la famille deviennent alors associés de la société.
La SCI offre plusieurs avantages fiscaux :
- Elle permet de réduire les droits de succession. En effet, la transmission des parts de la SCI aux héritiers est soumise à des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) qui sont moins élevés que les droits de succession.
- Elle permet de bénéficier d’un abattement tous les 15 ans. Cet abattement varie en fonction du lien de parenté entre l’associé et le bénéficiaire.
La SCI peut être créée en présence d’un notaire. Le notaire rédige les statuts de la société et procède à son immatriculation.
Conclusion
Les astuces pour réduire les droits de succession après 70 ans sont nombreuses et peuvent être mises en place de manière anticipée. La donation-partage, la donation simple, la clause bénéficiaire, le démembrement de propriété et la société civile immobilière sont autant de solutions fiscales avantageuses pour les familles. Il est conseillé de se faire accompagner par un notaire pour mettre en place ces astuces.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
