Qu’est-ce qu’un relevé d’information 36 mois ?
Le relevé d’information 36 mois est un document administratif qui récapitule l’historique des sinistres d’un conducteur sur une période de 36 mois. Il est généralement demandé par les compagnies d’assurance lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto.
Comment obtenir un relevé d’information 36 mois ?
Le relevé d’information 36 mois est délivré par l’assureur auprès duquel le conducteur était assuré. Il suffit de faire une demande auprès de cet assureur en précisant les informations nécessaires telles que le nom, prénom, date de naissance et numéro de contrat du conducteur.
Il est important de noter que la demande de relevé d’information 36 mois doit être faite par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de conserver une trace de la demande.
A quoi sert un relevé d’information 36 mois ?
Le relevé d’information 36 mois permet à une compagnie d’assurance d’évaluer le risque représenté par un conducteur avant de lui proposer un contrat d’assurance auto. Grâce à ce document, l’assureur peut avoir une vision claire de l’historique des sinistres du conducteur et ainsi ajuster le montant de la prime d’assurance en fonction du risque encouru.
Que contient un relevé d’information 36 mois ?
Un relevé d’information 36 mois contient différentes informations relatives à l’historique du conducteur. Voici les principaux éléments qui peuvent y figurer :
- Les coordonnées du conducteur : nom, prénom, adresse, numéro de permis de conduire, etc.
- Les informations sur le véhicule assuré : marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.
- Les dates de début et de fin de chaque contrat d’assurance auto souscrit par le conducteur.
- Les informations sur les sinistres déclarés par le conducteur au cours des 36 derniers mois : date de survenance, nature du sinistre, responsabilité du conducteur, montant des dommages, etc.
- Les éventuelles résiliations de contrat d’assurance auto, qu’elles soient à l’initiative de l’assureur ou du conducteur.
Il est important de vérifier attentivement les informations figurant sur le relevé d’information 36 mois afin de s’assurer de leur exactitude. En cas d’erreur, il convient de contacter l’assureur pour demander une rectification.
Quelle est la durée de validité d’un relevé d’information 36 mois ?
Le relevé d’information 36 mois a une durée de validité d’un an à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il n’est plus considéré comme valable par les compagnies d’assurance.
Il est donc recommandé de demander un relevé d’information 36 mois récent au moment de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto.
Quelles sont les conséquences d’un relevé d’information 36 mois défavorable ?
Un relevé d’information 36 mois défavorable, c’est-à-dire comportant un historique de sinistres important, peut avoir des conséquences sur le montant de la prime d’assurance auto proposé par les compagnies d’assurance.
En effet, un conducteur ayant déclaré plusieurs sinistres au cours des 36 derniers mois représente un risque plus élevé pour l’assureur, qui sera donc tenté de lui proposer une prime d’assurance plus élevée.
Dans certains cas, un relevé d’information 36 mois défavorable peut même entraîner un refus de la part des compagnies d’assurance. Il est alors nécessaire de se tourner vers les assureurs spécialisés dans les profils à risque ou les compagnies d’assurance non traditionnelles.
Peut-on contester un relevé d’information 36 mois ?
Il est possible de contester les informations figurant sur un relevé d’information 36 mois si elles sont erronées ou incomplètes. Pour cela, il convient de contacter l’assureur dans les meilleurs délais afin de demander une rectification.
Il est recommandé de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour prouver que les informations ne sont pas conformes à la réalité. Par exemple, en cas de sinistre mentionné sur le relevé d’information 36 mois mais non déclaré par le conducteur, il est possible de fournir une attestation de non-sinistralité délivrée par l’assureur précédent.
En cas de désaccord persistant avec l’assureur, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance, qui sera chargé de trancher le litige de manière indépendante.
Conclusion
Le relevé d’information 36 mois est un document essentiel lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque représenté par le conducteur en tenant compte de son historique de sinistres.
Il est donc important de demander un relevé d’information 36 mois à son assureur avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, et de vérifier attentivement les informations qui y figurent. En cas d’erreur, il convient de demander une rectification auprès de l’assureur dans les meilleurs délais.
Enfin, il est à noter que les compagnies d’assurance accordent une grande importance au relevé d’information 36 mois, qui peut influer sur le montant de la prime d’assurance proposée voire même sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auto.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
