Introduction
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est une formule de contrat de travail qui permet à un employeur de recruter un salarié pour une durée déterminée. Il peut être renouvelé sous certaines conditions. Toutefois, la question qui revient souvent est de savoir combien de fois un CDD peut être renouvelé. Dans cet article, nous allons examiner les dispositions légales relatives au renouvellement des CDD.
Le renouvellement de CDD : Quelles sont les conditions ?
Le CDD est un contrat à durée déterminée dont la durée est fixée à l’avance. Il peut être renouvelé une fois, sous certaines conditions.
Le renouvellement est autorisé en cas de surcroît d’activité, de commande exceptionnelle à l’exportation, de remplacement d’un salarié absent ou en cas d’attente de l’arrivée d’un nouveau salarié. Les raisons doivent être justifiées et mentionnées dans le contrat initial.
Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?
Le renouvellement d’un CDD est possible une fois, sauf pour les contrats conclus pour une durée inférieure ou égale à 14 jours. Dans ce cas, le contrat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
Les conditions de renouvellement d’un CDD
Le renouvellement d’un CDD doit respecter certaines conditions :
La durée totale du CDD
La durée totale d’un CDD, y compris les renouvellements, ne peut pas dépasser :
- pour un contrat de moins de 6 mois : 9 mois ;
- pour un contrat de plus de 6 mois : 18 mois.
Cela signifie qu’un employeur ne peut pas renouveler un CDD plus d’une fois si cela entraîne une durée totale du contrat supérieure à ces limites.
La mention du renouvellement dans le contrat initial
La possibilité de renouvellement doit être mentionnée dans le contrat initial. Si cette mention n’y figure pas, le renouvellement ne pourra pas être effectué.
La rédaction d’un nouveau contrat
Le renouvellement doit faire l’objet d’un nouveau contrat qui précise les mêmes éléments que le contrat initial (fonction, salaire, horaires, etc.). Il doit également mentionner la raison pour laquelle le renouvellement est effectué.
La période de carence
Après l’expiration d’un CDD, il est nécessaire de respecter une période de carence avant de pouvoir conclure un nouveau CDD avec le même salarié. Cette période est égale à :
- un tiers de la durée du contrat précédent pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 6 mois ;
- la moitié de la durée du contrat précédent pour les contrats d’une durée supérieure à 6 mois.
Le non-respect des règles de renouvellement
Si les règles de renouvellement des CDD ne sont pas respectées, le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI). Le salarié peut alors demander la requalification de son contrat devant les prud’hommes et obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
Conclusion
Le renouvellement d’un CDD est encadré par des règles strictes. Il est possible de renouveler un CDD une fois, sous certaines conditions. Le contrat initial doit mentionner la possibilité de renouvellement et la durée totale du CDD (y compris les renouvellements) ne doit pas dépasser 9 ou 18 mois, selon la durée initiale du contrat. Le non-respect des règles de renouvellement peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
