Introduction
Le KBIS, connu également sous le nom d’extrait K-bis, est un document officiel qui permet d’identifier et de vérifier l’existence légale d’une entreprise française. Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS) et contient toutes les informations relatives à une entreprise.
Cependant, il arrive souvent que les entreprises perdent leur KBIS ou ne sachent pas comment obtenir un nouvel extrait. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre pour retrouver votre KBIS.
Étape 1 : Identifier le greffe du tribunal de commerce compétent
La première étape pour obtenir votre extrait K-bis est d’identifier le greffe du tribunal de commerce compétent qui a enregistré votre entreprise. Pour cela, vous pouvez consulter le site internet de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui dispose d’un annuaire des greffes du tribunal de commerce en France.
Vous pouvez également contacter la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de votre département qui vous orientera vers le bon greffe.
Étape 2 : Faire une demande de KBIS en ligne ou par courrier
Une fois que vous avez identifié le greffe compétent, il est temps de faire une demande de KBIS. Il existe deux moyens pour cela :
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La demande en ligne : la plupart des greffes du tribunal de commerce proposent désormais un service de demande de KBIS en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du greffe et de remplir le formulaire de demande en ligne. Vous devrez fournir les informations suivantes : le nom de votre entreprise, son numéro SIRET, son adresse, ainsi que vos coordonnées personnelles. Vous devrez également payer les frais de délivrance du KBIS en ligne par carte bancaire.
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La demande par courrier : si vous préférez faire votre demande par courrier, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe compétent en précisant les informations nécessaires (nom de l’entreprise, numéro SIRET, adresse, etc.). Vous devrez également joindre une photocopie de votre pièce d’identité et un chèque à l’ordre du greffe pour les frais de délivrance du KBIS.
Dans les deux cas, vous recevrez votre extrait K-bis par courrier postal dans un délai de quelques jours.
Étape 3 : Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce
Si vous êtes pressé ou si vous voulez éviter les frais de port, vous pouvez également vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent pour obtenir votre KBIS.
Pour cela, il vous suffit de vous présenter au guichet du greffe avec votre pièce d’identité et les informations nécessaires sur votre entreprise (nom, numéro SIRET, adresse, etc.). Vous devrez également régler les frais de délivrance du KBIS sur place par carte bancaire ou en espèces.
Étape 4 : Faire appel à un intermédiaire
Enfin, si vous ne voulez pas vous occuper de la demande de KBIS vous-même, vous pouvez faire appel à un intermédiaire qui s’occupera de tout à votre place. Il peut s’agir d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’une entreprise spécialisée dans la fourniture de documents officiels.
Ces intermédiaires facturent généralement des honoraires pour leurs services, en plus des frais de délivrance du KBIS. Il est donc conseillé de comparer les prix et les services proposés avant de faire votre choix.
Conclusion
Retrouver son KBIS est une démarche relativement simple qui peut être effectuée en ligne, par courrier, en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce, ou en faisant appel à un intermédiaire. Quelle que soit la méthode choisie, il est important de disposer des informations nécessaires sur votre entreprise (nom, numéro SIRET, adresse, etc.) et de régler les frais de délivrance du KBIS.
En obtenant votre extrait K-bis, vous pourrez prouver l’existence légale de votre entreprise et accéder à de nombreuses informations importantes, comme la date de création de votre entreprise, son activité principale, son adresse, etc.
Note : Cet article n'est pas mis à jour régulièrement et peut contenir des informations obsolètes ainsi que des erreurs.
